Vous avez souscrit une mutuelle animaux pour assurer votre chien, chat, lapin… ? Cette assurance couvre les frais de santé de votre compagnon. Si vous songez à adhérer à une autre offre ou si vous ne souhaitez plus couvrir votre animal, nous vous expliquons les démarches pour résilier la mutuelle animaux ECA. Du préavis au remboursement, en passant par la lettre de résiliation, toutes les informations se trouvent dans ce guide.
1. Stopper sa mutuelle animaux : à quel moment le faire ?
Mettre fin à son contrat à l’échéance annuelle
A l’instar de tous les contrats ECA, il est possible de rompre son assurance à l’échéance annuelle. Pour rappel, votre mutuelle est valable 1 an et est à reconduction tacite. Vous pouvez donc résilier à l’approche de l’échéance en prévenant ECA durant la période autorisée et indiquée sur votre avis d'échéance.
Renoncer hors échéance, est-ce possible ?
Trois cas de figures peuvent se présenter :
vous avez signé à distance ou suite à un démarche il y a moins de 14 jours : vous pouvez vous rétracter ;
vous disposez d’un motif légitime, comme le décès de votre animal ou sa fugue : vous devrez fournir une preuve ;
les 14 jours sont passés et vous n’avez pas de motif, vous serez alors redevable des cotisations restantes jusqu’à l’échéance.
2. Résiliation de la mutuelle animaux ECA : comment faire ?
Pour quelle raison ? L’accusé est un élément prouvant la bonne réception de votre courrier par l’assureur. Il ne pourra donc nier avoir eu entre les mains votre courrier. Cette preuve est recevable par la justice en cas de litige. Conservez-la précieusement tant que la résiliation n’est pas effective.
Notre modèle de lettre de résiliation d'une assurance ECA
Pour rédiger votre courrier d’interruption, prenez exemple sur notre texte ci-dessous. Il s’agit d’une demande à l’échéance annuelle. S’il ne vous satisfait pas, changez de motif en cliquant sur “Personnaliser cette lettre”. Le contenu s’adaptera instantanément.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Oui, si vous présentez un motif légitime qu’il faudra justifier.
Puis-je utiliser votre modèle quelque soit ma résiliation ?
En cliquant sur “Personnaliser ma lettre” sous notre modèle, vous avez accès à de nombreux exemples. Pour les voir apparaître, sélectionnez le motif de votre choix (droit de rétractation, décès de l’animal…).