Vous souhaitez mettre un terme à votre mutuelle pour animaux La Banque Postale ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation). Nous vous proposons également des lettres types de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi interactif.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier sa mutuelle animaux La Banque Postale
Comment renoncer à sa mutuelle animaux La Banque Postale ?
Vous pouvez d'abord vous rétracter d'une mutuelle pour animaux La Banque Postale dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance.
La résiliation d'une mutuelle animaux La Banque Postale
La mutuelle animaux La Banque Postale est ensuite résiliable à l'échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat. Le préavis de résiliation à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation sera alors de 2 mois avant ce renouvellement
L'arrêt anticipé d'une mutuelle animaux La Banque Postale
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Nos lettres types de résiliation d'une mutuelle animaux La Banque Postale
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Suite à la perte récente de mon animal, je me vois dans l'obligation de résilier le contrat de mutuelle santé animaux n°[ numerocontrat ], souscrit dans votre établissement.
Comme le prévoient les conditions générales de vente, cette demande de résiliation devra être prise en compte par vos services, sans qu'aucun frais ne me soit facturé. Vous trouverez en pièce jointe un justificatif prouvant la perte de mon animal, ainsi que la date de cet événement.
Je vous prie de m'informer de la bonne prise en compte de ma demande, et de me rembourser la somme correspondant aux jours pendant lesquels le risque n'a pas couru.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.