Comment résilier un contrat d'assurance habitation LCL ?
Mis à jour le 24/10/2023, Publié le 11/05/2017 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous voulez résilier votre assurance habitation LCL ? Il est important que vous sachiez avant tout comment faire et quelles conditions sont nécessaires. La loi Hamon régit la résiliation des assurances habitation. Elle offre de nombreuses possibilités, mais elle fixe aussi un cadre qui doit être respecté : l'ancienneté du contrat, l'existence de motifs légitimes, une procédure. Suivez notre guide, et stoppez sans frais et sans peine votre contrat.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide LCL.
1 - Comment résilier son contrat d'assurance habitation LCL ?
Que peut couvrir l'assurance logement LCL ?
Une assurance habitation LCL peut concerner une résidence principale, une résidence secondaire, un appartement ou un logement étudiant.
Pourquoi résilier une assurance habitation LCL ?
Plusieurs motifs peuvent pousser un client à stopper son assurance multirisque habitation LCL. Parmi les raisons les plus courantes, il y a le déménagement. Toutefois, chaque personne est libre de changer de société d'assurance après avoir découvert une offre plus intéressante ou plus économique. D'où l'importance de savoir comment mettre un terme au contrat.
Quelle est l'adresse de résiliation du contrat habitation LCL ?
Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à LCL. En vertu de l'article L113-14 du Code des assurances, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation aussi bien au siège social qu'à votre agence LCL.
Pour ne pas subir les aléas d'une distribution locale ou d'une fermeture d'agence, nous proposons des lettres de résiliation types adaptées à chaque cas, ainsi que l'adresse de résiliation du siège LCL.
2 - La non reconduction à la première échéance
Comment éviter les frais de résiliation de LCL ?
Il est possible de résilier sans frais et sans justification à la première échéance annuelle. Vous ne pouvez pas le faire avant, sauf si vous avez un motif légitime. Pour éviter la reconduction tacite du contrat, il faut envoyer un recommandé à LCL en respectant bien le préavis : 2 mois avant la date de la première échéance.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Sachez que LCL doit vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant ce délai de préavis et vous rappeler que vous êtes libre de ne pas accepter la tacite reconduction. Cette obligation est imposée par la loi Chatel. Après réception de cet avis, vous disposez de 20 jours pour vous décider. Si LCL ne vous envoie pas d'avis d'échéance, vous être libre de demander une résiliation à tout moment. La résiliation sera effective au lendemain de la date d'envoi de votre résiliation.
3 - Arrêter son assurance habitation LCL après la première année
Comment résilier avec la loi Hamon ?
Grâce à la loi Hamon, dès que le contrat d'assurance habitation LCL a atteint son premier anniversaire, vous pouvez le résilier librement, avec un préavis d'un mois. Attention, si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas laisser votre logement sans assurance. Il faut donc que vous souscriviez un nouveau contrat avant de résilier celui de LCL. Cette disposition ne s'applique pas aux propriétaires, sauf si un réglement de copropriété l'impose.
Comment envoyer sa demande de résiliation à LCL ?
Votre résiliation d'assurance habitation LCL se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous avez décidé de choisir une nouvelle société d'assurance, vous pouvez demander à celle-ci de s'occuper des démarches. La date de résiliation est toujours fixée à 1 mois après la réception de votre demande par le bancassureur.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation LCL
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat logement LCL avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation LCL
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation LCL
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation LCL n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreZoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance logement LCL depuis chez vous, directement en ligne. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation et comprend déjà la bonne adresse de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à LCL.
4 - Résilier LCL avec un motif légitime
Quels sont les motifs légitimes acceptés par LCL ?
Vous pouvez être amené à faire face à diverses situations, qui sont des motifs légitimes pour mettre fin à l'assurance habitation LCL pendant la première année :
- un déménagement ;
- un changement de situation familiale (situation ou régime matrimonial) ;
- changement de profession, départ en retraite, ou arrêt définitif d'activité professionnelle ;
- hausse du tarif de l'assurance habitation.
Quand doit-on avertir son assureur de son changement de situation ?
Vous devez informer votre assureur de votre changement de situation dans les 3 mois suivant l'évènement. La résiliation est effective 1 mois après sa notification. Notez bien que le risque doit être modifié, c'est à dire que LCL doit augmenter la prime ou réduire des garanties. Si rien ne change, le motif n'est pas légitime.
Un autre motif de résiliation vous est offert si LCL résilie un autre de vos contrats pour sinistre. C'est également le cas si vous recevez en leg ou don un logement assuré chez LCL. Le délai est alors de trois mois, et le préavis d'un mois.
Dans tous les cas, vous devrez impérativement accompagner votre lettre de résiliation d'un justificatif. Si à l'issue de la résiliation vous avez versé une prime supérieure à la période réellement couverte, la compagnie d'assurance vous remboursera le trop perçu, en ne facturant aucun frais ni pénalité.
Résilier votre assurance habitation LCL en 4 questions
Quel est le préavis de résiliation ?
Pour une résiliation de l’assurance habitation LCL à l’échéance, il est de 2 mois. Pour une résiliation loi Hamon, il est d’un mois. Pour un motif légitime, le préavis est variable.
Comment résilier le contrat habitation LCL si je suis locataire ?
Votre logement doit être assuré en permanence. Souscrivez un autre contrat avant de résilier l’assurance habitation LCL. Le nouvel assureur peut résilier LCL pour vous.
Faut-il résilier l'assurance habitation LCL en cas de vente du bien ?
Le contrat est transmis à l’acquéreur, qui a la possibilité de le résilier. Vous pouvez aussi le résilier vous-même.
Faut-il une lettre pour résilier l’assurance habitation LCL ?
Oui, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception au siège de LCL ou à votre agence.