Comment résilier une GAV UCR Milligestion ?

Mis à jour le 18/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d'une GAV UCR Milligestion
La lettre de résiliation d'une GAV UCR Milligestion
Résilier une GAV UCR Milligestion en 4 questions

L'assurance accidents de la vie UCR Milligestion est une couverture facultative. Elle couvre les dommages du quotidien comme les accidents domestiques. Vous avez souscrit une mutuelle offrant des avantages similaires ? Vous préférez vous tourner vers un autre assureur ? Notre guide vous explique comment résilier contrat en s'appuyant sur les conditions générales de vente. Vous y trouverez les délais et préavis à respecter, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer.

Résilier ma GAV en 2 min

1. La procédure de résiliation d'une GAV UCR Milligestion

Quand peut-on résilier une GAV UCR Milligestion ?

La résiliation d'une GAV UCR Milligestion peut être effectuée à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire est à respecter. Pour ne pas l'oublier, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.

La GAV UCR Milligestion est-elle soumise à la loi Hamon ?

Non, l'assurance accidents de la vie UCR Milligestion n'est pas soumise à la loi Hamon. La rupture du contrat à tout moment n'est donc pas possible à tout moment après un an. Seule une résiliation à l'échéance annuelle est envisageable, à moins de disposer d'un motif légitime.

Quels sont les motifs légitimes acceptés par UCR Milligestion ?

Pour arrêter votre GAV UCR Milligestion en dehors de l'échéance annuelle, il vous faudra invoquer un motif légitime. Vous devrez dans ce cas ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations spécifiques :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hospitalisation longue ;
un licenciement ou un départ à la retraite ;
une hausse injustifiée des cotisations par UCR Milligestion.

2. La lettre de résiliation d'une GAV UCR Milligestion

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV UCR Milligestion ?

Pour mettre fin à votre GAV UCR Milligestion, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV UCR Milligestion

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Résilier une GAV UCR Milligestion en 4 questions

Peut-on résilier sa GAV UCR Milligestion à tout moment ?

Non l'assurance accidents de la vie UCR Milligestion n'est résiliable qu'à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV UCR Milligestion ?

Le préavis de résiliation d'une GAV UCR Milligestion est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV UCR Milligestion ?

Vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception afin d'arrêter votre GAV UCR Milligestion.

Quel est le délai de rétractation d'une GAV UCR Milligestion ?

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV UCR Milligestion pour y renoncer. Ce droit de rétractation n'est valable que si le contrat a été souscrit en ligne.

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