Vous ne voyez plus l'utilité de votre assurance accidents de la vie Klésia ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance accidents de la vie Klésia souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV Klésia ?
Le contrat d'assurance accidents de la vie Klésia est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime (voir plus de précisions ci-dessous). Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Klésia. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
L'arrêt anticipé d'une GAV Klésia
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper une GAV Klésiaen dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
le décès du souscripteur ;
une augmentation des cotisations par Klésia ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
une augmentation des cotisations par Klésia ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Klésia ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Klésia ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une GAV Klésia
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.