Vous souhaitez mettre un terme à votre GAV Cocoon Assurance ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Quand peut-on résilier une GAV Cocoon Assurance ?
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Vous pouvez d’abord vous rétracter d’une GAV Cocoon Assurance souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A l’échéance annuelle
La garantie accidents de la vie Cocoon Assurance est ensuite résiliable à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Le préavis de résiliation est alors de 2 mois avant cette date anniversaire.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel impose par ailleurs à l’assureur de vous envoyer un avis d’échéance. Vous devez recevoir ce document jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
A tout moment avec un motif légitime
La GAV Cocoon Assurance peut être arrêtée en dehors de l’échéance annuelle en invoquant l’un des motifs légitimes suivants :
le décès du souscripteur ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
l’augmentation des cotisations par Cocoon Assurance.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Cocoon Assurance ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Cocoon Assurance ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous disposez d’un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d’une GAV Cocoon Assurance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.