Comment résilier une GAV CIC ?

Mis à jour le 18/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d'une GAV CIC
La lettre de résiliation d'une GAV CIC
Résilier une GAV CIC en 4 questions
Nos autres guides de résiliation CIC

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance accidents de la vie CIC ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux motifs légitimes acceptés par le bancassureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation CIC.

Résilier ma GAV CIC en 2 min

1. La procédure de résiliation d'une GAV CIC

Quel est le délai de rétractation d'une GAV CIC ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV CIC pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation n'est valable que pour les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Quand peut-on stopper sa GAV CIC ?

Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie CIC à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Vous devrez alors respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.

Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV CIC

Vous pouvez mettre un terme à votre GAV CIC en dehors de l'échéance annuelle en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).

2. La lettre de résiliation d'une GAV CIC

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV CIC ?

Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie CIC, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV CIC

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

L'adresse de résiliation d'une GAV CIC

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV CIC :

ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier une GAV CIC en 4 questions

A quel moment peut-on arrêter une GAV CIC ?

La résiliation d'une GAV CIC est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.

Comment renoncer à sa GAV CIC ?

Vous pouvez vous rétracter d'une GAV CIC dans les 14 jours suivant sa souscription par lettre recommandée.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV CIC ?

La résiliation d'une GAV CIC passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une GAV CIC ?

L'arrêt de votre assurance accidents de la vie CIC sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

Je résilie la GAV CIC

4. Nos autres guides de résiliation CIC

Voici nos autres guides de résiliation CIC :

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