Comment résilier une GAV ASSU 2000 ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 22/12/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre garantie accidents de la vie (GAV) ASSU 2000 ? Vous trouverez dans ce guide tous les délais et préavis à suivre ainsi que les motifs légitimes acceptés par l'assureur. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASSU 2000.
1. Quand peut-on résilier une GAV ASSU 2000 ?
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Si vous avez souscrit votre GAV ASSU 2000 à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à partir de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite être remboursé de la totalité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'une GAV ASSU 2000 :
Modèle de lettre de rétractation d'une GAV ASSU 2000
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation d'une GAV ASSU 2000
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat GAV ASSU 2000, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreA l'échéance annuelle
L'assurance accidents de la vie ASSU 2000 est résiliable à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir quand agir, vous recevrez également un avis d'échéance conformément à la loi Chatel.
Avant un an avec un motif légitime
La rupture anticipée d'un contrat GAV 2000 est possible si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par ASSU 2000.
2. La lettre de résiliation d'une GAV ASSU 2000
Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ?
L'arrêt d'une assurance accidents de la vie ASSU 2000 nécessite l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles d'ASSU 2000, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV ASSU 2000
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV ASSU 2000 à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV ASSU 2000
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie ASSU 2000
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie ASSU 2000 n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation d'une GAV ASSU 2000 depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à ASSU 2000.
L'adresse de résiliation d'ASSU 2000
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV ASSU 2000 :
ASSU 2000
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
3. Résilier une GAV ASSU 2000 en 4 questions
La GAV ASSU 2000 est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, l'assurance accidents de la vie ASSU 2000 n'est résiliable qu'à l'échéance annuelle.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV ASSU 2000 ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une GAV ASSU 2000.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV ASSU 2000 ?
Pour mettre un terme à l'assurance accidents de la vie ASSU 2000, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV ASSU 2000 ?
La rupture de votre contrat GAV ASSU 2000 est d'un mois à compter de la réception de votre demande.