Comment résilier une GAV AGPM ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 31/08/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre garantie accidents de la vie (GAV) AGPM ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour mettre fin à ce contrat facultatif (délais, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l’aide de notre service d’envoi en ligne
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AGPM.
1. Ce qu’il faut savoir pour résilier votre GAV AGPM
Comment renoncer à sa GAV AGPM ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV AGPM dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une GAV AGPM ?
La GAV AGPM est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV AGPM ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance accidents de la vie AGPM pour envoyer votre demande de résiliation.
La résiliation anticipée d'une GAV AGPM
Vous pouvez mettre fin à votre GAV AGPM en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une augmentation des cotisations par l'AGPM ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV AGPM ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à l’AGPM ?
L'arrêt d'une GAV AGPM passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit comprendre votre courrier de résiliation AGPM
Votre demande de résiliation d'une GAV AGPM devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV AGPM
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV AGPM à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV AGPM
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV AGPM
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie AGPM n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV AGPM à l'aide de notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à l'AGPM.
L'adresse de résiliation d'une GAV AGPM
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV AGPM :
AGPM
Rue Nicolas Appert
Quartier Sainte Musse
83086 Toulon Cedex 9
3. Questions / Réponses sur l’arrêt d’une GAV AGPM
Quand peut-on résilier une GAV AGPM ?
Vous pouvez stopper votre GAV AGPM à l'échéance annuelle ou plus tôt avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre GAV AGPM plus tôt, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV AGPM ?
Pour mettre un terme à votre GAV AGPM, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
A quel moment la résiliation d'une GAV AGPM est-elle prise en compte ?
Le délai de résiliation de votre assurance accidents de la vie AGPM est d'un mois suivant la réception de votre demande.