Mis à jour le 09/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de votre GAV (garantie accidents de la vie) Abeille Assurances ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation de cette couverture facultative, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Abeille Assurances.
Si vous avez souscrit votre garantie accidents de la vie Abeille Assurances à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L'assurance accidents de la vie Abeille Assurances est résiliable uniquement à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Seul un motif légitime peut permettre une rupture anticipée du contrat (voir plus de précisions ci-dessous). Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Abeille Assurances. Ce document doit vous être envoyé au minimum 15 jours avant la reconduction du contrat.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre GAV Abeille Assurances en dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Abeille Assurances, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV Abeille Assurances à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Abeille Assurances
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Abeille Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreVoici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV Abeille Assurances :
Abeille IARD et Santé
13 rue du Moulin Bailly
92271 Bois-Colombes Cedex
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Non, l'assurance accidents de la vie Abeille Assurances n'est pas soumise à la loi Hamon, elle ne peut donc être arrêtée qu'à l'échéance annuelle.
Le préavis de résiliation d'une GAV Abeille Assurances est de 2 mois avant la date d'échéance.
La résiliation d'un contrat accidents de la vie Abeille Assurances requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'arrêt de votre garantie accidents de la vie Abeille Assurances sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.