Comment résilier une assurance mobile Orange CFCA ?

Publié le 16/11/2020, Mis à jour le 20/11/2020 - Par Camille Gayral

 

Pour garantir votre téléphone portable, Orange propose des assurances mobiles gérées par la CFCA (Compagnie Française de Courtage d'Assurances). Vous souhaitez finalement stopper votre contrat ? La résiliation est possible un an après sa signature. Ce guide vous donne toutes les informations à connaître sur cette procédure, des délais aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation appropriée.

Résilier une assurance mobile CFCA Orange
 

1. Quelles sont les procédures de résiliation d'une assurance mobile Orange CFCA ?

Comment arrêter un contrat mobile CFCA Orange à l'échéance ?

L'assurance mobile CFCA Orange est automatiquement reconduite chaque année. D'après le Code des Assurances, vous aurez la possibilité de stopper votre contrat lors de ce renouvellement. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé 2 mois avant la date d'échéance. Pour être sûr de bien respecter ce préavis, vous recevrez un avis d'échéance. Rendu obligatoire par la loi Chatel, ce document vous rappelle la date d'échéance de votre contrat. Il doit vous être envoyé au moins 15 jours avant cette date d'anniversaire.

 

Comment mettre fin à CFCA Orange avec la loi Hamon ?

Les assurances mobiles sont également soumises à la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre un terme à tout moment après une année de contrat. Le préavis de résiliation est d'un mois. Aucun justificatif ni frais ne sont requis.

 

Comment utiliser son droit de rétractation pour une assurance mobile Orange CFCA ?

Si vous avez souscrit votre assurance mobile CFCA Orange en ligne ou au cours d'un démarchage, vous pouvez bénéficier du droit de rétractation. Vous pouvez alors changer d'avis et rompre votre contrat. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour envoyer votre demande de renonciation en recommandé.

 

Comment résilier une assurance mobile CFCA Orange en cas de vol ?

Le vol, la perte ou la destruction de votre téléphone sont considérés comme des motifs légitimes de résiliation. Vous pourrez alors résilier votre assurance smartphone Orange CFCA à tout moment. N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation (déclaration en gendarmerie, photo, etc.). La résiliation prendra effet dès le lendemain de la réceptiion de votre demande. Vous serez ensuite remboursé de la partie de cotisation payée et correspondant à la période non couverte.

Résilier CFCA Orange
 

2. Quelle lettre de résiliation envoyer pour un contrat mobile CFCA Orange ?

Pourquoi choisir la lettre de résiliation recommandée ?

Pour résilier votre assurance portable CFCA Orange, la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable. Cet envoi vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination. L'accusé de réception pourra d'autre part vous être utile en cas de litige avec l'assureur.

 

En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?

Notre service d'envoi vous permet d'expédier rapidement votre lettre de résiliation en recommandé. Vous n'aurez pas besoin de vous déplacer, ni de perdre du temps à rédiger votre courrier. Toutes les étapes s'effectuent en ligne. Voici la marche à suivre :

 

Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile CFCA Orange

  •   Choisissez le modèle de lettre de l'assurance téléphone CFCA Orange. Il est disponible sur ce guide ou depuis notre moteur de recherche.
  •   Indiquez votre numéro de contrat ou IMEI, puis sélectionnez votre motif de résiliation. L'adresse de résiliation de CFCA est par contre déjà renseignée.
  •   Ajoutez si besoin une pièce jointe (en cas de motif légitime par exemple) 
  •   Inscrivez vos coordonnées puis signez électroniquement votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée) 
  •   Validez votre envoi. Votre courrier sera ensuite pris en charge par La Poste et remis en main propre à CFCA Orange 

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile CFCA Orange avec la loi Hamon :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile CFCA Orange avec la loi Hamon

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance mobile CFCA Orange

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile CFCA Orange (référence : (indiquez votre numéro d'assurance mobile)).

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat mobile CFCA Orange, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer ma lettre
 

3. Tout savoir sur la résiliation d'une assurance mobile CFCA Orange

Quand peut-on résilier une assurance mobile CFCA Orange ?

Vous pouvez mettre fin à une assurance mobile CFCA Orange au bout d'un an de contrat. Grâce à la loi Hamon, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation à tout moment.

 

Quel est le délai de résiliation d'un contrat mobile CFCA Orange ?

La résiliation de votre assurance mobile CFCA Orange prendra effet un mois après la réception de votre courrier de résiliation. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.

 

Quelle lettre de résiliation choisir pour CFCA Orange ?

Pour arrêter l'assurance mobile CFCA Orange, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime de résiliation.

 

A quel moment la résiliation de mon contrat mobile CFCA est prise en compte en cas de vol de mon téléphone ?

En cas de vol, perte ou destruction de votre téléphone mobile, la rupture de votre contrat mobile CFCA Orange est effective dès le lendemain de l'évènement.

Résilier l'assurance mobile CFCA
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