Vous souhaitez stopper votre assurance vie Sogecap de la Société Générale ? La résiliation du contrat nécessite son rachat. Quelle est la procédure à suivre ? Quels motifs légitimes sont acceptés par l'assureur ? Quelle lettre de résiliation privilégier ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions en parcourant ce guide.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide Société Générale.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance vie Sogecap
Le délai de rétractation d'une assurance vie Sogecap
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance vie Sogecap pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
A quel moment peut-on résilier une assurance vie Sogecap ?
Vous pouvez résilier votre assurance vie Sogecap de la Société Générale à tout moment. Aucun préavis ni justificatif ne vous seront demandés.
A quoi sert le rachat de l'assurance vie Sogecap ?
La résiliation d'une assurance vie Sogecap implique le rachat de votre contrat. Il peut être total ou partiel. Si vous optez pour la seconde option, vous pourrez conserver l'antériorité fiscale de votre souscription.
Comment éviter les frais de résiliation d'une assurance vie Sogecap ?
Si l'arrêt d'une assurance vie Sogecap est possible à tout moment, vous devrez néanmoins payer des frais de résiliation. Pour les éviter, un motif légitime est nécessaire, que vous devrez justifier. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
le licenciement de l'assuré ;
le départ à la retraite anticipé de l'assuré ;
l'invalidité de l'assuré ou de son conjoint de 2ème ou 3èùe catégorie ;
le surendettement ou la liquidation judiciaire de l'assuré.
2. La lettre de résiliation d'une assurance vie Sogecap
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance vie Sogecap ?
Grâce à cette méthode, vous pourrez avoir la certitude que votre demande a bien été prise en compte.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de Société Générale, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance vie Sogecap
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance vie n°[numerocontrat] souscrit auprès de votre établissement.
Conformément aux conditions générales de vente, je souhaite racheter la totalité de mon assurance vie, afin de mettre définitivement un terme à mon contrat. Ma demande de résiliation ne doit en aucun cas être soumise à des pénalités.
Je vous remercie de me reverser la totalité du capital dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de cette lettre recommandée, sur le compte bancaire dont vous trouverez le Relevé d'Identité Bancaire joint à ce courrier.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat n°[ numerocontrat ] souscrit à distance auprès de vos services.
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.