Vous souhaitez résilier votre assurance vie AXA ? Vous devrez dans ce cas procéder au rachat total ou partiel de votre contrat. Quelles sont les différentes démarches à effectuer ? A quel moment envoyer sa demande de résiliation ? Quel mode d'envoi choisir ? Notre guide détaillé répond à toutes ces questions.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide AXA.
1. La procédure de résiliation d'une assurance vie AXA
Le délai de rétractation d’une assurance vie AXA
Vous bénéficiez alors d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance vie AXA pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Quand peut-on résilier une assurance vie AXA ?
La résiliation d'une assurance vie AXA est possible à tout moment. Aucun préavis spécifique n'est à respecter. Vous devrez toutefois procéder au rachat total ou partiel du contrat.
Quels éléments joindre à sa demande de résiliation en cas de décès de l'assuré ?
Si le souscripteur de l'assurance vie AXA décède, ses héritiers pourront bénéficier du capital mentionné dans le contrat. Plusieurs documents justificatifs sont alors à fournir :
l'acte de décès du souscripteur ;
une copie des papiers d'identité de l'héritier et du livret de famille ;
le contrat d'assurance vie AXA ;
un certificat de non-eligibilité des droits de succession ;
une déclaration sur l'honneur (s'il y a plusieurs assurances vie) ;
un acte de notoriété établi par un notaire ;
une carte d'identité du bénéficiaire.
Quelle est la différence entre un rachat partiel et total de l'assurance vie AXA ?
Le rachat total de votre assurance vie AXA vous permet d'y mettre définitivement fin. Le rachat partiel du contrat vous permet de garder son antériorité fiscale.
Comment résilier une assurance vie AXA sans frais ?
Pour éviter les frais de résiliation que représente le rachat d'une assurance vie AXA, vous pouvez invoquer un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
en cas de perte d'emploi de l'assuré ;
en cas de départ à la retraite anticipé ;
en cas de liquidation judiciaire ;
en cas d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie pour le titulaire ou son conjoint.
Pensez à joindre un justificatif de ce motif légitime à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance vie AXA
Quelle lettre de résiliation envoyer à AXA ?
Pour stopper votre assurance vie AXA, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination.
Quels éléments doit contenir ma lettre de résiliation AXA ?
Votre courrier de résiliation d'une assurance vie doit comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, le numéro du contrat à résilier et votre motif de résiliation.
Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Les lettres types de résiliation d'une assurance vie AXA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance vie n°[numerocontrat] souscrit auprès de votre établissement.
Conformément aux conditions générales de vente, je souhaite racheter la totalité de mon assurance vie, afin de mettre définitivement un terme à mon contrat. Ma demande de résiliation ne doit en aucun cas être soumise à des pénalités.
Je vous remercie de me reverser la totalité du capital dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de cette lettre recommandée, sur le compte bancaire dont vous trouverez le Relevé d'Identité Bancaire joint à ce courrier.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat n°[ numerocontrat ] souscrit à distance auprès de vos services.
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance vie AXA
A quel moment peut-on résilier son assurance vie AXA ?
Vous pouvez résilier votre assurance vie AXA quand vous le souhaitez.
Comment procéder au rachat de son contrat sans frais ?
Pour mettre fin à votre assurance AXA sans frais, vous devrez invoquer un motif légitime. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à AXA ?
La rupture d'un contrat d'assurance vie AXA passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quelle est la particularité du rachat partiel de l'assurance vie AXA ?
En rachetant partiellement votre assurance vie AXA, vous pourrez conserver l'antériorité fiscale du contrat.