Fondée en 1932 par des enseignants, la MAE désigne La Mutuelle Assurance de l'Éducation. L'assurance scolaire proposée par l'organisme couvre les risques d'accidents à l'école. Votre enfant n'a plus besoin de ce type de contrat non obligatoire ? Suivez les conseils de notre guide pour résilier cette couverture, en tenant compte des conditions générales de vente du contrat.
1. Quand peut-on résilier son assurance scolaire MAE ?
Présentation de l'assurance scolaire MAE
L'assurance scolaire MAE (appelée Génération MAE) protège les élèves d'éventuels accidents, de la maternelle à la terminale. Plusieurs types de contrats peuvent être souscrits : l'assurance scolaire Simple et Plus, l'assurance extrascolaire 24/24 Simple et 24/24 Plus. Les plus petits peuvent également bénéficier d'une assurance bébé jusqu'à l'âge de 6 ans. Les étudiants ne sont pas oubliés et peuvent aussi être couverts au cours de leur cursus.
Comment résilier son assurance scolaire MAE à l'échéance annuelle ?
L'assurance scolaire est reconduite automatiquement chaque année. Pour empêcher ce renouvellement, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation avant cette date anniversaire. La rupture de votre contrat sera ensuite effective un mois après la réception de votre courrier.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat scolaire MAE ?
Quel est le délai de rétractation d'une assurance scolaire MAE ?
Vous pouvez renoncer à votre assurance scolaire MAE dans les 14 jours suivant la souscription du contrat. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez avoir souscrit votre contrat en ligne, par téléphone, fax ou au cours d'un démarchage à domicile.
2. Quels sont les motifs légitimes acceptés par MAE ?
Pourquoi invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez stopper une assurance scolaire MAE en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime. Vous devrez alors fournir un justificatif.
La liste des motifs légitimes fréquents
Voici quelques exemples de motifs de résiliation considérés comme légitimes, permettant la rupture anticipée du contrat scolaire MAE :
en cas de déménagement à l'étranger, vous devrez avertir la MAE dans les 3 mois suivant le changement de domicile ;
en cas de décès du bénéficiaire ;
en cas de changement de situation personnelle.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer à MAE ?
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance scolaire MAE ?
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos lettres types de résiliation d'une assurance scolaire MAE
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance scolaire n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.