Comment résilier une assurance scolaire ?

Q: Comment résilier son assurance scolaire à l'échéance annuelle ?

L'assurance scolaire est un contrat à l'échéance annuelle. Sans action de votre part, elle est donc automatiquement reconduite chaque année. Pour empêcher ce renouvellement, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation avant la date d'anniversaire de votre souscription.

Q: Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?

Grâce à la loi Chatel, vous recevrez un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation de votre assurance scolaire. Si vous recevez ce document plus tard, vous avez 20 jours pour entreprendre les démarches nécessaires.

Mis à jour le 27/01/2026 - Par Camille Gayral

Sommaire

Quand peut-on résilier son assurance scolaire ?
La lettre de résiliation d'une assurance scolaire

L'assurance scolaire couvre les élèves de la maternelle à la terminale en cas d'accidents. Certains assureurs proposent aussi des formules pour les bébés ou les étudiants. Si cette garantie est facultative, elle est en revanche nécessaire pour toute activité facultative organisée par l'établissement (sortie scolaire, garderie, etc.). Vous souhaitez résilier ce contrat ? Notre guide revient sur les délais à respecter, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à adresser à votre compagnie d'assurance.

Résilier mon contrat en 2 min

1. Quand peut-on résilier son assurance scolaire ?

Le délai de rétractation d'une assurance scolaire

Le délai de rétractation d’une mutuelle MGEL

Si vous avez souscrit votre assurance scolaire à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.

Comment résilier son assurance scolaire à l'échéance annuelle ?

L'assurance scolaire est un contrat à l'échéance annuelle. Sans action de votre part, elle est donc automatiquement reconduite chaque année. Pour empêcher ce renouvellement, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation avant la date d'anniversaire de votre souscription.

Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?

Grâce à la loi Chatel, vous recevrez un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation de votre assurance scolaire. Si vous recevez ce document plus tard, vous avez 20 jours pour entreprendre les démarches nécessaires.

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance scolaire ?

Votre demande de résiliation d'une assurance scolaire devra être envoyée 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.

Comment stopper son contrat scolaire hors échéance ?

Il est possible de mettre un terme à votre assurance scolaire en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :

en cas d'arrêt de la scolarité de l'enfant assuré ;
en cas de décès du bénéficiaire du contrat ;
en cas de changement de domicile ;
en cas de changement matrimonial ou professionnel ;
en cas de résiliation pour sinistre d'un autre contrat par la compagnie d'assurance.

Pour tout motif légitime invoqué, n'oubliez pas de joindre un document justificatif à votre courrier de résiliation.

2. La lettre de résiliation d'une assurance scolaire

Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance scolaire ?

L'arrêt d'une assurance scolaire passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Cette méthode est définitivement la plus fiable et la plus efficace pour mettre fin à votre contrat.

Que doit contenir mon courrier de résiliation d'une assurance scolaire ?

Votre lettre de résiliation d'une assurance scolaire devra inclure vos coordonnées, votre numéro de contrat, votre motif de résiliation et éventuellement un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance scolaire

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance scolaire n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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