Hausse de prime d’assurance santé : que faire pour résilier ?

Mis à jour le 21/07/2025 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

  1. Pourquoi les cotisations de votre mutuelle augmentent ?
  2. Peut-on résilier son assurance santé en cas de hausse de tarif ?
  3. Quelles sont les démarches pour résilier un contrat santé ?
  4. Et si votre assureur refuse la résiliation pour ce motif ?
  5. FAQ – Résiliation d’une assurance santé après une hausse de tarif
  6. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Chaque année, de nombreux assurés constatent une augmentation du montant de leur prime d’assurance santé. Mais saviez-vous qu’une hausse tarifaire injustifiée peut vous permettre de résilier votre contrat sans frais ? On vous explique tout.

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Ce qu’il faut retenir :

  •  vous pouvez résilier votre mutuelle santé en cas de hausse tarifaire injustifiée ;
  •  envoyez votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception ;
  •  un délai de 15 à 30 jours est généralement accordé après notification de la hausse pour transmettre votre demande.
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1. Pourquoi les cotisations de votre mutuelle augmentent ?

Les assureurs justifient souvent les hausses de tarifs par :

  •   l’augmentation des frais de santé remboursés (hospitalisations, soins dentaires, optiques…) ;
  •   le vieillissement de la population assurée ;
  •   les évolutions réglementaires (comme la réforme du 100 % Santé) ;
  •   la hausse du coefficient de solidarité si vous êtes dans un contrat collectif.

Ces hausses ne sont pas toujours proportionnelles à votre consommation de soins. Et parfois, elles peuvent être un motif légitime de résiliation.

 

2. Peut-on résilier son assurance santé en cas de hausse de tarif ?

Oui, mais sous certaines conditions. En fait, tout dépend des clauses de votre contrat. Il peut être spécifié que l’interruption du contrat est valable dans des situations particulières. À partir du moment où vous vous référez à des clauses présentes dans votre contrat, votre assureur ne peut pas s’opposer à votre demande de résiliation.

Certains assureurs fixent dans leurs contrats un seuil de tolérance quant à l’augmentation. Donc, si la hausse dépasse ce seuil, vous pouvez résilier pour ce motif.

Stopper son contrat
 

3. Quelles sont les démarches pour résilier un contrat santé ?

Étape 1 : vérifiez votre contrat

Consultez les conditions générales ou particulières de votre contrat pour savoir si une clause vous autorise à résilier en cas de modification du tarif.

Étape 2 : agissez rapidement

Vous devez envoyer votre demande de résiliation dans un délai de 15 à 30 jours suivant la notification de la hausse.

Étape 3 : envoyez une lettre de résiliation

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Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception. Certains assureurs acceptent la demande par mail si le contrat a été conclu par ce biais. Toutefois, vous n’obtiendrez pas de preuve de votre démarche, contrairement au recommandé.

Dans votre lettre, vous devez renseigner :

  •   vos coordonnées ;
  •   les coordonnées de l'assureur ;
  •   votre numéro de contrat ;
  •   le motif de la résiliation.

Ne vous cassez plus la tête à trouver la bonne formulation ! Personnalisez nos exemples de courriers afin de gagner du temps.

Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle suite
à la hausse de la prime

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation du contrat d’assurance santé pour hausse tarifaire

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance santé n°………….. (préciser le numéro du contrat), suite à l’augmentation de la prime annuelle qui m’a été notifiée le …/…/… (préciser la date de notification).

Cette hausse ne s’accompagne d’aucune amélioration des garanties, et je considère cette modification comme un motif légitime de résiliation, conformément aux conditions prévues dans le contrat.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma résiliation, qui prendra effet sous 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans l’attente de votre retour écrit, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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  •   les modèles de lettres à personnaliser ;
  •   l’annuaire d’adresses de résiliation ;
  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
 

4. Et si votre assureur refuse la résiliation pour ce motif ?

Que faire en cas de refus de rupture de contrat alors que la hausse est injustifiée ?

Vous pensez être dans votre droit en demandant la rupture du contrat sans frais, mais votre assureur ne vous l’accorde pas ? Dans ce cas, vous pouvez :

  •   contester par écrit en vous appuyant sur les clauses du contrat ;
  •   saisir le médiateur de l’assurance en cas de litige ;
  •   contacter une association de consommateurs.

Que faire en cas de hausse justifiée ?

L’assureur refuse votre demande d’interruption car l’augmentation de la prime est bien justifiée ? Depuis le 1er décembre 2020, la loi Hamon vous permet de stopper votre mutuelle santé à tout moment, sans frais ni motif.

Mais attention : cette règle ne s’applique qu’après la première année.
Vous pouvez donc invoquer cette loi si la hausse de la prime est justifiée mais que vous refusez de payer plus cher.

Bon réflexe - comparez avant de résilier :

Avant de changer d’assurance santé, pensez à comparer les garanties et les tarifs des autres offres du marché. Une prime plus basse ne garantit pas toujours une meilleure couverture. Vérifiez :

  •  le niveau de remboursement (hospitalisation, dentaire, optique…) ;
  •  les exclusions de garantie ;
  •  les délais de carence.
 

5. FAQ – Résiliation d’une assurance santé après une hausse de tarif

Que faire si mon contrat ne prévoit pas de clause en cas de hausse ?

Même sans clause, vous pouvez tenter de contester une hausse que vous jugez abusive. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.

Puis-je résilier une mutuelle entreprise obligatoire en cas d’augmentation ?

Non, sauf cas exceptionnels comme une rupture du contrat de travail ou une dispense prévue par la réglementation, il n’est pas possible de résilier une mutuelle collective obligatoire uniquement à cause d’une hausse.

L’assureur peut-il refuser ma résiliation après une hausse ?

Oui, s’il estime que l’augmentation est justifiée ou que votre contrat ne prévoit pas cette option. Néanmoins, vous pouvez contester si aucune amélioration des garanties ne l’accompagne.

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6. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :
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