Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance obsèques Mutac ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délai de rétractation, frais, lettre de résiliation, etc.). Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser notre modèle de lettre prérempli et l'expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance obsèques Mutac
Quel est le délai de rétractation d'un contrat Mutac ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance obsèques Mutac pour y renoncer. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Quand peut-on stopper son assurance obsèques Mutac ?
L'assurance obsèques Mutac est résiliable à tout moment. On parle alors de rachat total ou partiel du contrat. Des frais de résiliation seront toutefois à prévoir. Pour les éviter, vous devrez alors invoquer un motif légitime (cas de force majeure, déménagement à l'étranger, etc.) et ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Que devient le contrat en cas de décès de l'assuré ?
Si l'assuré décède, son assurance obsèques Mutac prend fin le jour même de cette disparition (sauf si le défunt avait souscrit des options concernant les services après-décès).
2. La lettre de résiliation d'un contrat obsèques Mutac
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance obsèques Mutac ?
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation Mutac ?
Votre demande de résiliation d'une assurance obsèques Mutac devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance obsèques Mutac
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance obsèques n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment éviter les frais de résiliation d'une assurance obsèques Mutac ?
Pour échapper aux frais de résiliation d'un contrat Mutac, il vous faudra invoquer un motif légitime en joignant un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment renoncer à son contrat Mutac ?
Vous pouvez vous rétracter de votre assurance obsèques Mutac dans les 30 jours suivant sa souscription par courrier recommandé.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance obsèques Mutac ?
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour rompre votre contrat obsèques Mutac.