Vous préférez stopper votre garantie obsèques Heomi ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier votre contrat (délais, motifs, lettre de résiliation). Nous vous proposons également des lettres types de résiliation que vous pourrez expédier en ligne grâce à notre service d'envoi interactif.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier un contrat obsèques Heomi
Quand peut-on arrêter une garantie obsèques Heomi ?
L'assurance obsèques Heomi est résiliable à l'échéance annuelle. Cette date correspond à la reconduction automatique du contrat. Notez que si vous mettez fin au contrat plus tôt, vous devrez payer des frais de résiliation.
A quel moment envoyer sa demande de résiliation à Heomi ?
Votre demande de résiliation d'un contrat obsèques Heomi devra être expédiée 2 mois avant son renouvellement. Conformément à la loi Chatel, vous recevrez d'ailleurs un avis d'échéance pour ne pas oublier cette date anniversaire.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Heomi ?
Par quel moyen peut-on stopper un contrat obsèques Heomi ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Nos lettres types de résiliation d'assurance obsèques Heomi
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance obsèques n° [ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation de mon contrat d'assurance obsèques n°[ numerocontrat ] souscrit à distance auprès de vos services.
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance obsèques n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, pour cause de départ à la retraite.
Comme le prévoit l'article L113-16 du Code des Assurances, "en cas de survenance d'un des événements suivants : [...] retraite professionnelle ; [...] le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. [...] Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document, justifiant mon changement de profession.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de un mois après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
