Vous souhaitez stopper votre assurance obsèques AXA ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre un terme à ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'un contrat obsèques AXA
A quel moment peut-on stopper son contrat obsèques AXA ?
L'assurance obsèques AXA est résiliable à l'échéance annuelle, dans le cadre d'un rachat total ou partiel ou d'une mise en réduction. Seul un motif légitime peut permettre une rupture anticipée du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à respecter pour envoyer votre demande de résiliation.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance obsèques AXA ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la signature de votre contrat d'assurance obsèques AXA pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance obsèques AXA
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'un contrat obsèques AXA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance obsèques n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.