Comment résilier une assurance mobile Orange SPB ?

Q: À quel moment peut-on arrêter un contrat mobile Orange SPB ?

Vous pouvez résilier votre assurance mobile Orange SPB à la fin de la période d'engagement, soit un an.

Mis à jour le 14/04/2026 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les éléments à connaître pour résilier une assurance mobile Orange SPB
Nos modèles de lettre de résiliation d'un contrat mobile Orange SPB
Questions/réponses sur la résiliation d'une assurance mobile Orange SPB
Focus sur les guides de résiliation Orange

Vous ne souhaitez plus bénéficier de l'assurance mobile Orange casse et vol (fournie par SPB) ? Vous devrez patienter jusqu'à la fin de la période d'engagement pour stopper votre contrat, à moins d'avoir un motif légitime. Quels sont les délais de cette procédure ? Comment envoyer sa demande de résiliation ? Dans quels cas peut-on résilier hors échéance ? Notre guide vous donne toutes les informations essentielles à connaître avant d'entreprendre les démarches nécessaires. Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser notre service d'envoi interactif de lettres de résiliation.

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Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation de Orange.

Résilier mon contrat en 2 min

1. Les éléments à connaître pour résilier une assurance mobile Orange SPB

Le délai de rétractation d’une assurance mobile Orange

Si vous avez souscrit votre assurance mobile Orange à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.

La période d'engagement

L'assurance mobile Orange casse et vol comprend une période d'engagement. La durée de ce délai est d'un an. Vous devrez donc attendre au moins 12 mois pour mettre fin à votre contrat, sauf si vous disposez d'un motif légitime. À noter que sans action de votre part, votre souscription deviendra mensuelle au terme de la période d'engagement. La résiliation sera ensuite possible à tout moment.

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Le préavis de résiliation

Vous devrez respecter un préavis de deux mois avant la date d'échéance pour envoyer votre lettre de résiliation à Orange SPB.

L'envoi de la demande de résiliation

Votre demande de résiliation d'un contrat mobile Orange casse et vol SPB devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La rupture de votre contrat prendra ensuite effet un mois après la réception de votre courrier.

Vous recevrez un courrier ou mail de confirmation.

Les motifs légitimes acceptés par Orange SPB

Certaines situations imprévisibles peuvent vous permettent d'arrêter votre contrat mobile Orange SPB avant la fin de la période d'engagement. Vous n'aurez pas besoin de payer de frais de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :

le décès de l'assuré ;
un changement professionnel (perte d'emploi, cessation d'activité, départ à la retraite, etc.) ;
un changement matrimonial ;
déménagement à l'étranger ;
modification des clauses du contrat ;
en cas de vente, vol ou perte de votre téléphone ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération.

Si votre changement est considéré comme un motif légitime, vous devrez alors prévenir Orange SPB dans les 3 mois suivant l'évènement. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation.

2. Nos modèles de lettre de résiliation d'une assurance mobile Orange SPB

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services (référence : [ numero-assu-mobile ]).

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 30 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) souscrite auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ............................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

Quels éléments renseigner dans mon courrier de résiliation ?

Vous devrez d'abord indiquer votre numéro de contrat. Le contenu de votre lettre s'adapte en fonction du motif de résiliation que vous sélectionnez. Vous pouvez également ajouter une pièce justificative si vous invoquez un motif légitime. Enfin, vous devrez renseigner vos coordonnées.

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Questions/réponses sur la résiliation d'une assurance mobile Orange SPB

À quel moment peut-on arrêter un contrat mobile Orange SPB ?

Vous pouvez résilier votre assurance casse et vol Orange à la fin de la période d'engagement, soit un an.

Quand doit-on envoyer sa lettre de résiliation à Orange SPB ?

Vous devrez envoyer votre demande de résiliation en recommandé 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile Orange SPB ?

La rupture de votre contrat mobile Orange SPB sera prise en compte 30 jours après la réception de votre lettre de résiliation.

Où trouver les motifs légitimes acceptés par Orange SPB ?

Pour vérifier si votre motif légitime est validé par Orange SPB, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre contrat.

Résilier Orange SPB

4. Focus sur les guides de résiliation Orange

Voici nos autres guides de résiliation Orange :

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