Comment résilier une assurance mobile MAE ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 16/02/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de l'assurance Mobile Plus de la MAE ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture facultative, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide de résiliation MAE.
1. La procédure de résiliation d'une assurance mobile MAE
Quel est le délai de rétractation d'un contrat Mobile Plus ?
Si vous avez souscrit votre assurance mobile MAE à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées.
La résiliation à l'échéance annuelle d'une assurance mobile MAE
Le contrat Mobile Plus de la MAE est renouvelé automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. La loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer ces démarches.
Comment résilier une assurance mobile MAE après un an ?
L'assurance mobile MAE étant soumise à la loi Hamon, vous pouvez y mettre un terme à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Seul un préavis d'un mois est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment arrêter un contrat Mobile Plus avant un an ?
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance mobile MAE avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- la vente du téléphone assuré ;
- la perte du téléphone assuré
- la destruction ou panne irréparable du téléphone assuré ;
- le changement de téléphone ;
- le décès du souscripteur ;
2. La lettre de résiliation d'une assurance mobile MAE
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MAE ?
La résiliation d'une assurance mobile MAE passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance mobile MAE
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile MAE avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile MAE
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile MAE
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile MAE (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation MAE depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à la MAE.
L'adresse de résiliation d'une assurance mobile MAE
MAE
62 rue Louis Bouilhet
76044 ROUEN
3. Résilier une assurance mobile MAE en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter son assurance mobile MAE ?
La résiliation d'un contrat Mobile Plus est possible à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon et avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Mobile Plus avec la loi Hamon ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance mobile MAE avec la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance mobile MAE ?
Vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre contrat Mobile Plus.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat Mobile Plus avant un an, il vous faudra ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation.