Outre les assurances classiques (auto, habitation, etc.), LCL (Le Crédit Lyonnais) commercialise une assurance mobile : l'assurance tous portables. Elle couvre vos téléphones mobile mais aussi tous vos appareils électroniques portables en cas de vol, bris accidentel, etc. Deux formules sont proposées : la formule complète qui concerne tous les appareils portables de votre foyer ou la formule hors ordinateur portable.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide LCL.
1. Les délais de résiliation d'une assurance mobile LCL
Quand peut-on stopper une assurance mobile LCL ?
L'assurance mobile LCL étant une assurance affinitaire, elle est soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre fin à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois. Notez que sans action de votre part, le contrat est renouvelé automatiquement chaque année.
Comment se rétracter d'une assurance mobile LCL ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre contrat LCL Mobile pour vous rétracter. Vous pourrez obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance mobile LCL
Dans certaines situations exceptionnelles, vous pouvez arrêter votre assurance mobile LCL avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés:
en cas de décès de l'assuré ;
en cas de hausse injustifiée du tarif ;
en cas de licenciement en CDI ;
en cas de surendettement.
2. La lettre de résiliation d'une assurance mobile LCL
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance mobile LCL ?
La résiliation d'une assurance mobile LCL passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte. Votre lettre devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance mobile LCL
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services (référence : [ numero-assu-mobile ]).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 30 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ............................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
