Comment résilier une assurance mobile CWI ?
Mis à jour le 26/03/2024, Publié le 17/11/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
Les motifs de résiliation d'une assurance mobile CWI sont divers. Ils peuvent notamment concerner le manque d'efficacité des remboursements. Vous êtes décidé à changer de contrat mobile ? La résiliation est possible après un an. Ce guide vous explique comment procéder, des délais à suivre à la lettre de résiliation à envoyer, en passant par les méthodes pour résilier en cours d'année.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance mobile.
1. Quand peut-on résilier une assurance mobile CWI ?
Quelle est la durée d'engagement d'un contrat CWI ?
L'assurance mobile CWI comprend une période d'engagement d'un an. Vous devrez donc attendre la fin de ce délai avant d'envisager tout arrêt de votre contrat. Cela vous permettra notamment d'éviter les frais de résiliation.
Quelle est la date d'échéance de CWI ?
Au bout d'un an de contrat, vous pouvez mettre fin à votre assurance mobile CWI. Pour cela, vous devez prendre en compte la date d'échéance de votre souscription. Par exemple, si vous avez signé votre contrat le 3 décembre, la date limite de résiliation sera donc le 3 décembre de l'année suivante. Sans action de votre part, votre contrat sera automatiquement renouvelé. Pour l'arrêter, vous devrez envoyer une lettre de résiliation recommandée 2 mois avant la date d'échéance.
Comment fonctionne la loi Hamon ?
La loi Hamon vous permet de stopper librement votre assurance mobile CWI après un an. Vous n'aurez pas de frais de résiliation à payer, ni besoin de vous justifier. Le préavis de résiliation est d'un mois.
Quelle que soit la procédure de résiliation choisie, la rupture de votre contrat sera effective 30 jours après la réception de votre courrier de résiliation.
Comment arrêter une assurance mobile CWI avant un an ?
Pour rompre votre assurance mobile CWI avant l'échéance annuelle, vous devrez disposer d'un motif légitime. Il s'agit de changements ou évènements imprévisibles justifiant la rupture anticipée de votre contrat. Pour savoir si votre situation est acceptée par CWI, pensez à consulter les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples de motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- une hospitalisation longue ou maladie ;
- un surendettement ;
- une incarcération ;
- en cas de vol, don perte ou vente de votre téléphone.
Si votre motif de résiliation est considéré comme valable, vous devrez ensuite ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation. Vous devrez envoyer votre demande dans les 3 mois suivant votre changement.
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2. Quelle lettre de résiliation envoyer pour un contrat mobile CWI ?
Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?
Pour mettre un terme à votre assurance mobile CWI, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. L'envoi en recommandé vous permet d'avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination.
Comment marche notre service d'envoi de lettres de résiliation ?
Voici les étapes à suivre pour envoyer votre courrier de résiliation avec notre service interactif :
- choisissez le modèle de lettre de résiliation de l'assurance mobile CWI. Il est disponible sur ce guide ou depuis notre moteur de recherche. Il est pré-rempli et comprend déjà l'adresse de résiliation de CWI ;
- indiquez votre numéro de contrat et le motif de résiliation
- ajoutez si besoin un justificatif en pièce jointe (si vous invoquez un motif légitime par exemple) ;
- renseignez vos coordonnées puis signez votre courrier (signature manuscrite ou téléchargée) ;
- validez votre envoi en ligne ;
- votre lettre sera prise en charge par La Poste, puis remise en main propre par le facteur à CWI.
Le courrier type de résiliation d'une assurance mobile CWI
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile CWI avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile CWI avec la loi Hamon
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance mobile CWI
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile CWI (référence : (indiquez votre numéro de contrat)).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat mobile CWI, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance mobile CWI
A quel moment peut-on résilier une assurance mobile CWI ?
Vous pouvez arrêter votre assurance mobile CWI après un an, à l'échéance annuelle ou à tout moment avec la loi Hamon. Le préavis de résiliation est d'un ou 2 mois selon la méthode choisie.
Comment résilier un contrat mobile CWI hors échéance ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat mobile CWI en cours d'année, vous devrez invoquer un motif légitime. Vous trouverez la liste de ces cas exceptionnels dans les conditions générales de vente de votre contrat. Si votre situation est acceptée par CWI, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Vous devrez envoyer votre dans les 3 mois suivant votre changement.
Comment envoyer sa demande de résiliation à CWI ?
Pour mettre fin à votre assurance mobile CWI, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile CWI ?
La résiliation de votre contrat mobile CWI sera prise en compte un mois après la réception de votre courrier de résiliation.