Comment résilier une assurance mobile ATM ?

Mis à jour le 14/04/2026 - Par Camille Gayral

Sommaire

Quand peut-on résilier une assurance mobile ATM ?
Quelle lettre de résiliation envoyer pour un contrat mobile ATM ?
Tout savoir sur la résiliation d'une assurance mobile ATM
Nos autres guides de résiliation d’assurance mobile

L'assurance mobile ATM est vendue de manière directe ou par l'intermédiaire d'autres marques (Boulanger, Carrefour). Vous n'avez plus besoin de cette garantie et préférez résilier votre contrat ? Ce guide vous donne toutes les informations pratiques pour arrêter simplement votre souscription (préavis, délais, motifs légitimes, etc). Si vous manquez de temps, vous pouvez également faire appel à notre service d'envoi interactif lettre de résiliation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance mobile.

Résilier ATM en 2 min

1. Quand peut-on résilier une assurance mobile ATM ?

Comment résilier une assurance téléphone ATM après la période d'engagement ?

Les assurances mobiles ATM peuvent comprendre une période d'engagement. La durée de ce délai est souvent de 12 mois. Vous devrez attendre la fin de cette période pour résilier votre contrat.

Vous pourrez ensuite utiliser la loi Hamon, qui vous permet d'arrêter votre souscription à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre lettre de résiliation. Le délai de prise en compte de votre demande est également de 30 jours.

Vous pouvez également arrêter votre assurance à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'anniversaire de votre contrat.

Comment se rétracter d'un contrat mobile ATM ?

Si votre souscription à votre assurance mobile ATM est récente, vous pouvez utiliser le droit de rétractation. Vous disposez alors de 30 jours pour changer d'avis et envoyer une demande de rétractation par lettre recommandée.

Comment arrêter une assurance mobile ATM avant un an ?

Certains cas exceptionnels vous permettent d'arrêter votre assurance smartphone ATM avant un an. Il peut par exemple s'agir du vol ou de la perte de votre téléphone, d'un déménagement ou du décès de l'assuré. Pour connaître la liste exacte des motifs légitimes de résiliation acceptés par ATM, vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente de votre contrat. Si votre motif légitime est considéré comme valable, vous devrez alors avertir l'assureur dans les mois suivant votre changement de situation. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier de résiliation auquel vous ajouterez un justificatif.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer pour un contrat mobile ATM ?

L'arrêt de votre assurance mobile ATM passe par l'envoi d'une lettre de résiliation. Celle-ci devra être expédiée en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été prise en compte. L'accusé de réception pourra aussi faire office de preuve en cas de litige avec l'assureur.

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

Nos modèles de lettre de résiliation d'une assurance mobile ATM

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services (référence : [ numero-assu-mobile ]).

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 30 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) souscrite auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ............................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

3. Tout savoir sur la résiliation d'une assurance mobile ATM

Quels sont les avantages de la loi Hamon pour résilier un contrat mobile ATM ?

La loi Hamon vous permet de mettre fin à votre assurance mobile ATM à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation.

Comment stopper une assurance smartphone ATM avant la fin de la période d'engagement ?

Pour arrêter votre contrat mobile ATM, vous devrez disposer d'un motif légitime de résiliation. Pour savoir si votre motif légitime est accepté par ATM, vous devrez consulter les conditions générales de vente de votre contrat. Vous devrez ensuite ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation à ATM ?

Pour stopper votre contrat mobile ATM, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile ATM ?

La rupture de votre contrat mobile ATM sera effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation.

4. Nos autres guides de résiliation d’assurance mobile

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance mobile :

Cette page vous a-t-elle été utile ?

0 /5 (0 vote)

Envoyez vos
recommandés,
sans vous déplacer

Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies