Comment résilier une assurance loisirs ?
Mis à jour le 19/04/2024, Publié le 17/11/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
Les assurances loisirs vous protègent au cours de vos activités sportives ou de plein air (vélo, ski, camping, voyage, etc.). Elles comprennent souvent une couverture de vos équipements et prennent en charge les dommages liés à ces hobbys. Vous n'êtes plus satisfait de votre contrat et souhaitez le résilier ? Notre guide vous donne tous les détails de cette procédure : délais, préavis et motifs légitimes. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation et l'envoyer avec notre service interactif.
1. Quelles sont les procédures de résiliation d'une assurance loisirs ?
Comment résilier une assurance loisirs à l'échéance annuelle ?
Les assurances loisirs sont renouvelées tous les ans. C'est lors de cette reconduction que vous pourrez résilier votre contrat. A noter que l'assurance loisirs n'est pas soumise à la loi Hamon. Vous devrez donc tenir compte de la date d'échéance de votre contrat pour y mettre fin. Selon les compagnies, cette date peut désigner la signature du contrat, la date de prise d'effet ou donnée (le 1er janvier par exemple). Pour ne pas oublier cette date, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Vous devez le recevoir au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance loisirs ?
Pour arrêter votre assurance loisirs, vous devrez respecter un préavis de 2 mois. Le délai de prise d'effet est ensuite de 30 jours après la réception de votre courrier de résiliation. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.
Comment arrêter une assurance loisirs avant un an ?
Certaines situations exceptionnelles nécessitent la résiliation anticipée de votre assurance loisirs. Pour savoir si votre motif légitime est validé par votre assureur, pensez à consulter les conditions générales de vente de votre contrat. Si votre situation est acceptée, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation dans les 3 mois suivant votre changement. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif à votre courrier. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de vente du bien assuré ;
- en cas de déménagement ;
- en cas de changement marital ;
- en cas de changement professionnel (cessation définitive d'activité, départ à la retraite, etc.) ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas d'incarcération ;
- en cas de surendettement ;
- en cas d'augmentation du tarif ;
- en cas de modification du risque ;
- en cas de résiliation pour sinistre d'un autre de vos contrats par votre assureur.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance loisirs ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour mettre un terme à votre assurance loisirs, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Comment utiliser le service d'envoi interactif de Resilier.com ?
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation d'assurance loisirs en ligne, en quelques clics. Voici le mode d'emploi à suivre :
- Choisissez le modèle de lettre de résiliation de votre assurance loisirs. Il est pré-rempli et contient déjà la bonne adresse de résiliation. Vous le trouverez sur ce guide ou depuis notre moteur de recherche.
- Ajoutez votre numéro de contrat puis sélectionnez votre motif de résiliation.
- Ajoutez une pièce jointe si vous invoquez motif légitime.
- Renseignez vos coordonnées puis signez votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée).
- Validez votre envoi.
- Votre lettre sera prise en charge par La Poste. Elle sera remise en main propre par le facteur à votre assurance loisirs.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance loisirs
Voici une lettre type de résiliation d'une assurance loisirs à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance loisirs à l'échéance annuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance loisirs à l'échéance annuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance loisirs n°(indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance loisirs qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre3. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une assurance loisirs
Quand peut-on résilier une assurance loisirs ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance loisirs à l'échéance annuelle, soit après un an de contrat. Le préavis est de 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation.
Comment savoir si mon motif légitime est accepté par mon assureur ?
La liste des motifs légitimes acceptés par votre compagnie d'assurance loisirs figure dans les conditions générales de vente de votre contrat. Si votre situation est valable, pensez à joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Peut-on utiliser la loi Hamon pour arrêter une assurance loisirs ?
Non, l'assurance loisirs n'est pas soumise à la loi Hamon. Vous devrez donc stopper votre contrat lors de sa date d'échéance. Cette dernière varie selon les compagnies.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance loisirs ?
La résiliation de votre assurance loisirs sera prise en compte un mois après la réception de votre demande de résiliation.