Comment résilier une assurance l'Équité ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 28/06/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'Équité appartient au groupe Generali France. La compagnie d'assurance propose différents contrats, comme l'assurance auto ou la protection juridique. Vous souhaitez mettre fin à l'une de ces couvertures ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.).
1. Comment résilier une assurance habitation L'Équité ?
Quand peut-on mettre fin à un contrat logement L'Équité ?
Vous pouvez stopper votre assurance habitation L'Équité à différents moments selon votre situation :
- à l'échéance annuelle du contrat ;
- à tout moment après un an grâce à la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation L'Équité ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois si vous arrêtez votre contrat logement L'Équité à l'échéance annuelle. Si vous faites appel à la loi Hamon, le préavis est d'un mois. Si vous invoquez un motif légitime, vous devrez enfin prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant votre changement de situation.
La vente du logement assuré ou un déménagement sont-ils des motifs légitimes ?
Un changement d'adresse ou la vente de votre logement assuré sont considérés comme des motifs légitimes de résiliation. Si vous êtes dans l'une de ces situations, la rupture du contrat d'assurance habitation L'Équité est possible à tout moment. Un justificatif devra dans ce cas être ajouté à votre demande de résiliation.
Les autres manières de stopper son assurance maison L'Équité avant un an
Il est également possible de mettre fin à votre contrat logement L'Équité avant un an dans les cas suivants :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- en cas de licenciement en CDI ;
- en cas de surendettement ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas de hausse des cotisations par L'Équité.
2. La résiliation d'une assurance auto L'Équité
A quel moment peut-on rompre un contrat auto L'Équité ?
Comme l'assurance habitation, l'assurance auto L'Équité est soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre fin à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois. La résiliation du contrat à l'échéance annuelle est également possible.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date anniversaire de votre contrat auto L'Équité, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous rappelle à quel moment votre contrat est renouvelé automatiquement ainsi que le montant de la prime d'assurance.
Les motifs légitimes de résiliation spécifiques à l'assurance auto L'Équité
Outre dans les cas de force majeurs habituels (décès de l'assuré, licenciement, etc.), le contrat auto L'Équité peut être stoppé dans les situations suivantes :
- en cas de vente du véhicule assuré ;
- en cas de perte totale du véhicule suite à un évènement imprévu (comme le vol de la voiture ou de destruction) ;
- en cas de déménagement entraînant une augmentation du risque assuré (du au trajet pour se rendre dans ce nouveau logement, à la distance parcourue, etc.).
Pour être valables, ces motifs légitimes doivent obligatoirement être justifiés.
Résilier L'Équité Auto3. Comment arrêter une assurance protection juridique L'Équité ?
La rupture d'un contrat protection juridique L'Équité à l'échéance annuelle
La résiliation d'une assurance protection juridique L'Équité n'est possible qu'à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Seul un motif légitime justifié permet une rupture anticipée du contrat (décès de l'assuré, déménagement, surendettement, etc.).
Quel est le délai de rétractation d'une protection juridique L'Équité ?
Si vous avez souscrit votre assurance protection juridique L'Équité à distance (en ligne ou au cours d'un démarchage), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours suivant la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une protection juridique L'Équité ?
Pour mettre un terme à votre protection juridique L'Équité, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de L'Équité, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance protection juridique L'Équité
Voici un courrier type de résiliation d'une protection juridique L'Équité à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance protection juridique L'Équité
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance protection juridique L'Équité
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance protection juridique L'Équité n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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