Comment résilier une assurance habitation Studyassur ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 28/06/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez résilier votre assurance habitation Studyassur ? Notre guide vous donne toutes les modalités de résiliation de ce contrat destiné aux étudiants, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance habitation.
1. Quand peut-on stopper un contrat logement Studyassur ?
La résiliation d'une assurance habitation Studyassur à l'échéance annuelle
Le contrat logement Studyassur est renouvelé automatiquement tous les ans. La résiliation de cette assurance est possible lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Pour connaître la date d'anniversaire de votre souscription, la loi Chatel impose l'assureur de vous envoyer un avis d'échéance.
L'arrêt d'une assurance logement Studyassur avec la loi Hamon
L'assurance habitation Studyassur est aussi soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre un terme à tout moment après un an de contrat. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont à prévoir.
La rupture d'un contrat habitation Studyassur avant un an ?
Vous souhaitez arrêter votre assurance logement Studyassur avant un an ? Vous devrez dans ce cas disposer d'un motif légitime. Il peut s'agir d'un changement de situation personnelle ou professionnelle, d'un évènement imprévu ou encore d'une modification du contrat par Studyassur. Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier de résiliation :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de changement de domicile ;
- en cas de vente du logement assuré ;
- en cas de hausse des cotisations par Studyassur ;
- en cas d'hospitalisation longue.
2. La lettre de résiliation d'une assurance habitation Studyassur
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat logement Studyassur ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Studyassur, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra aussi faire office de preuve incontestable.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation Studyassur
Votre demande de résiliation d'une assurance habitation Studyassur devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un assurance logement Studyassur avec la loi Hamon
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat habitation Studyassur avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation Studyassur
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation Studyassur
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Studyassur n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Résilier une assurance habitation Studyassur en 4 questions
Qu'apporte la loi Hamon pour rompre son contrat logement Studyassur ?
La loi Hamon vous permet de stopper une assurance habitation Studyassur à tout moment après un an, sans frais ni justificatif.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation Studyassur ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour arrêter un contrat logement à l'échéance annuelle et d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat logement Studyassur ?
La résiliation d'une assurance habitation Studyassur nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
La vente du logement est-il un motif légitime de résiliation d'une assurance habitation Studyassur ?
Oui, la vente du bien assuré est qualifié de motif légitime de résiliation du contrat logement Studyassur. Vous pouvez donc arrêter le contrat à tout moment, à condition de présenter un justificatif.