Mis à jour le 23/06/2025 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous avez souscrit une assurance habitation pour votre résidence secondaire, mais aujourd’hui, vous souhaitez la résilier ? Que ce soit parce que vous vendez votre bien, que vous changez d’assurance ou que vous n’en avez plus l’utilité, la résiliation est tout à fait possible. Voici ce qu’il faut savoir pour stopper votre contrat dans les règles.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance habitation.
Contrairement à l’assurance habitation d’une résidence principale, assurer une résidence secondaire n’est pas obligatoire… sauf si vous êtes en copropriété. Dans ce cas, vous devez au minimum souscrire une garantie responsabilité civile.
Même si la loi ne vous y oblige pas, il est fortement recommandé d’assurer votre maison ou appartement secondaire contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol ou encore les catastrophes naturelles. Ces logements étant souvent inoccupés, ils peuvent être plus vulnérables.
Oui, mais cela dépend de la date de souscription de votre contrat. Voici les différents cas de figure.
Si vous avez signé le contrat il y a moins de 14 jours, vous avez la possibilité de vous rétracter. C’est-à-dire d’annuler le contrat. Aucun frais n’est facturé et aucun justificatif n’est nécessaire. Vous serez remboursé de la somme versée si vous n’avez pas fait jouer l’assurance.
Comme pour tout contrat d’assurance, vous pouvez résilier à la date anniversaire de votre contrat, avec un préavis de 2 mois. Il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.
Si votre contrat a plus d’un an, vous pouvez l’interrompre à tout moment, sans frais ni justificatif, grâce à la loi Hamon. Cette règle s’applique aussi bien à votre résidence principale qu’à une résidence secondaire.
Avant le premier anniversaire du contrat, la résiliation n’est possible que dans certains cas précis, appelés « motifs légitimes ». Il peut s’agir de :
Dans ces cas-là, vous pouvez résilier sans attendre l’échéance mais il faut fournir un justificatif (acte de vente, certificat de décès, etc.).
Je stoppe mon assurancePour être valide, la résiliation doit se faire par écrit. Si votre contrat a été signé à distance suite à un échange de mails, votre assureur peut accepter la résiliation par ce même moyen de communication. Vérifiez bien vos CGV.
Sachez toutefois que rien ne vaut la lettre recommandée avec accusé de réception. L’accusé constitue une preuve légale de votre démarche.
L’envoi d’un recommandé est d’ailleurs le seul mode accepté si vous avez souscrit le contrat sur place ou par courrier.
Ci-dessous, nous mettons à disposition un exemple de demande de résiliation en raison de la vente du bien immobilier.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de l’assurance habitation de ma résidence secondaire
Madame, Monsieur,
Par cette lettre envoyée en recommandé, je vous informe vouloir mettre fin à mon contrat d'assurance habitation numéro ………………. (indiquer le numéro du contrat) souscrit auprès de votre établissement, suite à la vente de mon bien.
Comme le prévoit l'article L121-10 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation de la chose assurée, celui qui aliène reste tenu vis-à-vis de l'assureur au paiement des primes échues, mais il est libéré, même comme garant des primes à échoir, à partir du moment où il a informé l'assureur de l'aliénation par lettre recommandée". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans pénalités. En pièce jointe, vous trouverez un document attestant la vente du bien.
En conséquence, je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément à l'article L113-16 du Code des Assurances.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Personnaliser cette lettreEnvoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Non, le fait que votre maison secondaire soit inoccupée ne suffit pas pour résilier. Tant que le contrat est actif, vous devez respecter les conditions générales de résiliation.
Si vous ne souhaitez plus payer pour ce bien, il faudra soit le vendre, soit résilier à l’échéance ou à tout moment après un an de contrat.
Le simple fait de ne plus occuper votre résidence secondaire ne suffit pas à résilier votre contrat. Vous devrez attendre l’échéance annuelle, utiliser la loi Hamon si le contrat a plus d’un an, ou justifier d’un motif légitime comme la vente du bien.
Tout dépend du motif de résiliation. Pour une résiliation à l’échéance ou via la loi Hamon, le contrat est généralement stoppé dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de vente ou autre motif légitime, la résiliation peut être quasi immédiate, à condition de fournir les justificatifs demandés.
Oui, de plus en plus d’assureurs acceptent une demande de résiliation par mail ou via un formulaire en ligne sur leur site. Mais pour plus de sécurité, mieux vaut privilégier une lettre recommandée avec accusé de réception.
Résilier le contrat d'habitation