La résiliation d'une assurance habitation April
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 06/06/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance habitation April ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation April.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance habitation April
Le délai de rétractation d'une assurance logement April
Si vous avez souscrit votre assurance habitation April à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
La résiliation d'un contrat logement April à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance habitation April à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera dans ce cas à prévoir. Pour ne pas oublier à quel moment entreprendre ces démarches, la loi Chatel impose par ailleurs à la MMA de vous envoyer un avis d'échéance.
L'arrêt d'une assurance habitation April avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez également rompre votre contrat logement April à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par April
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance habitation April avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un déménagement ;
- la vente du bien assuré ;
- une hausse des cotisations par April.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Résilier April Habitation2. La lettre de résiliation d'un contrat logement April
Quelle lettre de résiliation envoyer à April ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation April, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation April
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat logement April avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation MMA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement MMA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation MMA n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance habitation April depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à April.
L'adresse de résiliation d'une assurance logement April
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat habitation April :
April
114 boulevard Marius Vivier Merle
69487
Lyon Cedex 03
3. Résilier une assurance habitation April en 4 questions
Quand peut-on stopper son contrat logement April ?
L'assurance habitation April est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment se rétracter d'une assurance habitation April ?
Vous pouvez renoncer à un contrat logement April souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé.
Comment envoyer sa demande de résiliation à April ?
L'arrêt d'un contrat logement April requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat logement April ?
La résiliation de votre assurance habitation April sera effective un mois après la réception de votre demande.