La résiliation d'une assurance logement AMP
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 19/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez résilier votre assurance logement AMP (Assurances Mutuelles de Picardie) . Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AMP.
1. La procédure de résiliation d'une assurance logement AMP
Comment renoncer à son contrat habitation AMP ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance logement AMP souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance logement AMP ?
Le contrat d'assurance habitation AMP est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat habitation AMP ?
Le préavis de résiliation d'une assurance logement AMP peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L'arrêt anticipé d'une assurance logement AMP
Il est possible de rompre votre contrat d'assurance habitation AMP avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- la vente du bien assuré ;
- l'augmentation des cotisations par AMP ;
- un changement personnel (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (cessation d'activité, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AMP ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à AMP ?
La résiliation d'une assurance logement AMP nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance logement AMP
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation AMP avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation AMP
lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement AMP
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation AMP n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance habitation AMP depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à AMP.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance habitation AMP
Dans quels cas l'assurance logement est-elle obligatoire ?
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire ou si vous êtes propriétaire et que votre règlement de copropriété l'impose.
Qu'apporte la loi Hamon pour résilier un contrat habitation AMP ?
La loi Hamon vous permet d'arrêter votre assurance logement AMP à tout moment après un an.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
L'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre contrat habitation AMP.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement AMP ?
Pour mettre fin à votre contrat habitation AMP, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.