La GAV (garantie accidents de la vie) AXA vous couvre contre les accidents du quotidien que vous pouvez vous infliger ou infligés par un tiers non identifié. Si cette assurance ne vous est, par exemple, plus utile, il est alors temps d’y mettre fin. À quel moment l’interrompre ? Quelles sont les étapes ? Nos réponses dans ce guide dédié à la résiliation d’une GAV AXA.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide AXA.
1. Quand et pourquoi arrêter une garantie accidents de la vie AXA ?
Vous envisagez de quitter votre assureur ? Faisons le point sur le moment auquel il est possible de le faire et pour quelles raisons.
Pour rappel, la GAV est un contrat courant sur un an et est à tacite reconduction.
Concrètement, vous avez le droit de stopper votre GAV :
à l’échéance annuelle sans frais et sans justificatif ;
à tout moment du contrat avec des frais et sans justificatif : vous serez redevable des mensualités restantes jusqu’à l’échéance du contrat ;
hors échéances sans frais avec un motif légitime.
Quels sont ces motifs permettant de vous désengager gratuitement ?
le décès de l’assuré ;
l’absence d’avis d’échéance qui doit préciser la date de résiliation envisageable. Cette transmission de la part de l’assureur est obligatoire. La loi Chatel donne le droit au client de résilier s’il n’a pas reçu le document à tout moment après l’échéance annuelle ;
un déménagement ;
une hausse des tarifs injustifiées ;
un changement de situation maritale ou professionnelle…
Lisez attentivement les mentions de votre contrat.
2. Interrompre un contrat AXA prévoyance : quelles démarches ?
Demander la résiliation à votre assureur
Pour stopper définitivement votre contrat AXA, vous pouvez :
accéder à votre espace assuré : sélectionnez la GAV parmi vos contrats actifs, cliquez sur Mes services en ligne puis sur Demander la résiliation ;
L’envoi d’un recommandé avec accusé de réception vous permet d’obtenir une preuve de dépôt et un suivi. L’accusé de réception constitue une preuve recevable en cas de litige avec AXA quant à la date de réception ou même la bonne réception de votre lettre.
Quelle que soit l’option retenue, pensez à bien noter votre numéro de contrat et la date d’échéance annuelle.
Quel est le délai de résiliation d’une GAV AXA ?
Le délai pour mettre fin à votre assurance est de 2 mois minimum avant l’échéance annuelle. AXA doit vous envoyer l’avis d’échéance pour vous avertir du moment auquel la résiliation est possible.
Quand la résiliation sera-t-elle effective ?
Votre dossier est traité sous un mois. En revanche, si vous avez demandé un arrêt à échéance annuelle, votre adhésion s’achèvera bien à l’échéance annuelle. Y compris si vous avez transmis votre demande 3 mois avant.
3. Quelle lettre de résiliation AXA rédiger et comment l’envoyer ?
Le courrier pour stopper sa GAV
Nous vous proposons un exemple de courrier à transmettre à AXA avec pour motif l’échéance annuelle. Retrouvez toutes nos lettres (déménagement, décès, rétractation…) en cliquant sur “Personnaliser cette lettre”. Il vous suffit de sélectionner un motif pour que le texte se modifie.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Vous serez remboursé en cas de cotisations trop versées.
Puis-je me rétracter d’une GAV ?
Vous avez effectué votre souscription à distance (téléphone ou internet, par exemple) ou vous avez été démarché ? Il est possible de vous rétracter. Vous disposez de 14 jours après la signature du contrat pour le faire. Un modèle de lettre de rétractation est également disponible en cliquant sur “Personnaliser cette lettre”.