Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance emprunteur Crédit Agricole ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat, des délais à suivre au choix de la lettre de résiliation.
1. La procédure de résiliation d'une assurance de prêt Crédit Agricole
Le délai de renonciation d'une assurance emprunteur Crédit Agricole
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance emprunteur Crédit Agricole pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
À quel moment peut-on résilier son assurance emprunteur Crédit Agricole ?
Depuis le 1er septembre 2022, l'assurance de prêt Crédit Agricole est résiliable à tout moment. Seul un préavis de 15 jours est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Mais en premier lieu, vous devez demander une substitution d'assurance emprunteur. À qui ? À votre organisme prêteur. Celui-ci doit vous répondre sous 10 jours. La nouvelle assurance que vous souhaitez souscrire doit obligatoirement proposer une équivalence de garanties. Si la banque accepte la nouvelle assurance choisie, vous pouvez effectuer la résiliation de l'ancienne.
Quels sont les frais de résiliation d'un contrat de prêt Crédit Agricole ?
Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer pour stopper votre assurance emprunteur Crédit Agricole.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance emprunteur Crédit Agricole ?
Comment envoyer sa demande de résiliation au Crédit Agricole ?
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance de prêt Crédit Agricole
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance emprunteur n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Conformément à la loi, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat à tout moment, sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat n°[ numerocontrat ] souscrit à distance auprès de vos services.
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.