Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance camping-car AMV ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance camping-car AMV
L'arrêt d'une assurance camping-car AMV à l'échéance annuelle
L'assurance camping-car AMV est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour rompre le contrat, en respectant un préavis de 2 mois. Pour connaître la date anniversaire de votre couverture, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance.
La résiliation infra-annuelle d'un contrat camping-car AMV
Comme l'assurance auto-moto ou habitation, l'assurance camping-car AMV est également soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc l'arrêter à tout moment après un an, sans frais ni justificatif. Le préavis sera cette fois-ci d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance camping-car AMV
Il est possible de stopper votre contrat d'assurance camping-car AMV avant un an avec un motif légitime. Il vous faudra alors fournir un justificatif. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le décès de l'assuré ;
la vente du camping-car assuré ;
une hausse des cotisations par AMV ;
la destruction du camping-car assuré.
La résiliation des autres assurances AMV
Vous souhaitez arrêter un autre contrat AMV ? Retrouvez nos autres guides de résiliation des assurances auto et habitation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance camping-car AMV
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
N'oubliez pas de joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance camping-car AMV
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance camping-car n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le 03/08/2017.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance camping-car n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance camping-car, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation d'une assurance camping-car AMV
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance camping-car AMV :
AMV Assurance
Service clients
33735 Bordeaux Cedex 9
3. Résilier une assurance camping-car AMV en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance camping-car AMV ?
L'assurance camping-car AMV est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper une assurance camping-car AMV hors échéance, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.