La résiliation d'une assurance habitation AMV

Mis à jour le 13/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'un contrat logement AMV
Quelle lettre de résiliation envoyer à AMV ?
Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance habitation AMV
Nos autres guides de résiliation AMV

Vous changez d'assureur et devez résilier votre contrat habitation AMV ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AMV.

Résilier AMV Habitation en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'un contrat logement AMV

Les délais de résiliation d'une assurance habitation AMV

Le contrat logement AMV est résiliable à différents moments selon votre situation :

dans les 14 jours suivant sa signature grâce au droit de rétractation ;
avant un an avec un motif légitime ;
à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique ;
à tout moment après un an conformément à la loi Hamon ;

Obtenir un remboursement de la part d'AMV

Vous pouvez d'abord renoncer à votre assurance habitation AMV dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé. Le remboursement de l'intégralité des sommes versées aura ensuite lieu dans les 14 jours suivant la réception de votre demande. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Le préavis de résiliation d'un contrat logement AMV

Le préavis de résiliation d'une assurance habitation AMV peut être :

de 2 mois avant la date d'échéance ;
d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon ;
de 3 mois suivant l'évènement ou changement de situation avec un motif légitime.

L'avis d'échéance

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de reconduction de votre assurance habitation AMV. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant cette date anniversaire.

L'arrêt anticipé d'un contrat habitation AMV

Il est possible de mettre un terme à votre contrat logement AMV avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes :

le décès du souscripteur ;
un changement d'adresse ;
la vente du bien assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une augmentation des cotisations par AMV.

Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

La résiliation des autres contrats AMV

Vous souhaitez stopper une autre assurance AMV ? Retrouvez nos guides de résiliation des assurances auto et camping-car.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AMV ?

Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat logement AMV ?

La résiliation d'un contrat logement AMV requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra par ailleurs être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Le courrier type de résiliation d'une assurance habitation AMV

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance habitation AMV

A quel moment arrêter son contrat habitation AMV ?

Vous pouvez stopper votre assurance logement AMV à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.

Quel est le délai de rétractation d'une assurance logement AMV ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre contrat habitation AMV pour y renoncer par lettre recommandée.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance habitation AMV ?

Pour mettre fin à votre assurance logement AMV, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Vous pouvez invoquer un motif légitime et rompre votre contrat habitation AMV avant un an en joignant un justificatif à votre demande de résiliation.

Je résilie AMV Habitation

4. Nos autres guides de résiliation AMV

Voici nos autres guides de résiliation d'assurances AMV :

Résiliation AMV Moto

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