L’assurance Badbugs est une assurance dédiée à la protection contre les nuisibles (punaises de lit, rats, souris, cafards, frelons asiatiques, etc.). Elle s’adresse aux locataires, propriétaires et bailleurs qui souhaitent couvrir les frais de traitement, de relogement ou d’accompagnement en cas d’infestation. Comme pour toute assurance, il est essentiel de connaître les modalités de résiliation pour stopper cette couverture facultative.
Ce qu’il faut retenir :
la rétractation est possible dans les 30 jours qui suivent la conclusion du contrat ;
la résiliation est possible sans frais et sans motif après 1 an ;
la résiliation doit se faire par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception.
1. Annulation du contrat Badbugs : le droit de rétractation
En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation lors de la souscription d’un contrat d’assurance à distance (en ligne ou par téléphone), sans avoir à justifier de motif.
Vous pouvez renoncer au contrat Badbugs dans les 30 jours qui suivent la signature du contrat. Celui-ci est alors annulé et vous recevez le remboursement des sommes versées.
Exception : aucun remboursement n’est effectué si vous avez fait jouer les garanties de l’assurance durant ce délai de 30 jours.
La demande de rétractation doit être transmise par écrit, soit via le formulaire disponible sur le site Badbugs, soit par courrier explicite.
2. Résiliation de l’assurance contre les nuisibles : les délais
Avant 1 an d’assurance
En dehors du délai légal de rétractation, la résiliation n’est pas possible pendant la première année de contrat. Les conditions générales ne mentionnent pas de motifs légitimes permettant d’interrompre le contrat avant un an.
À l’échéance annuelle
L’assurance Badbugs est à tacite reconduction. Vous pouvez la stopper au bout d’un an afin qu’elle ne soit pas renouvelée automatiquement.
L’assureur doit vous transmettre un avis d’échéance entre 3 et 2 mois ½ avant la date anniversaire du contrat (loi Chatel). Ce document précise le délai pour envoyer votre demande.
Un préavis de 2 mois est imposé.
Après 1 an d’assurance
Une fois la première année passée, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.
Ne vous cassez pas la tête, utilisez nos lettres types à personnaliser en quelques clics :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [numerocontrat].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[numerocontrat] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du ............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.