Impossible de retrouver l’acte de cession après la vente de ma voiture : puis-je résilier mon assurance auto ?

Mis à jour le 09/04/2026 - Par Séverine Fauchille

Votre question : J’ai vendu ma voiture mais je ne retrouve pas le certificat de cession pour résilier mon assurance auto. Mon assureur refuse de clore mon contrat. Que dois-je faire ?

Notre réponse : En principe, pour résilier une assurance auto après la vente d’un véhicule, vous devez fournir une preuve de la cession, généralement le certificat de cession (Cerfa n°15776). Ce document est indispensable pour prouver à l’assureur que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule.
Sans ce justificatif, votre assureur peut refuser la résiliation, car il doit s’assurer que le véhicule n’est plus sous votre responsabilité.

Refaire un certificat de cession : la solution prioritaire

Si vous avez perdu votre acte de cession, la première démarche consiste à reprendre contact avec l’acheteur afin de remplir un nouveau certificat de cession.

Ce document officiel, appelé formulaire Cerfa :

•   peut être téléchargé en ligne (formulaire officiel Cerfa) ;
•   doit être signé par les deux parties ;
•   sert de preuve officielle de la vente auprès de l’assureur.

C’est la solution la plus simple et la plus rapide pour débloquer votre situation.

À défaut, fournir une autre preuve de la vente

Si vous ne pouvez pas recontacter l’acheteur, vous pouvez tenter de fournir à votre assureur d’autres justificatifs, comme :

•   une déclaration de cession enregistrée (ANTS) ;
•   un accusé d’enregistrement de la vente ;
•   tout document prouvant le transfert de propriété.

Attention : l’assureur reste libre d’accepter ou non ces éléments. Le certificat de cession reste la preuve la plus fiable.

En dernier recours : résilier sans motif (loi Hamon)

Si votre contrat d’assurance auto a plus d’un an, vous pouvez résilier à tout moment sans justificatif, grâce à la loi Hamon.

La résiliation prend effet environ 1 mois après la demande.

Vous n’avez pas besoin de fournir le certificat de cession.

Cette solution peut être utile si vous ne parvenez pas à récupérer le document.

Pourquoi agir rapidement ?

Sans certificat de cession :

•   vous restez considéré comme propriétaire du véhicule aux yeux de l’administration ;
•   vous pouvez être tenu responsable des infractions commises avec le véhicule.

Il est donc important de régulariser la situation au plus vite.