Vous n'avez plus besoin de la mutuelle Assur O'Poil pour votre animal de compagnie ? La procédure de résiliation est à la fois simple et rapide. Quand peut-on mettre un terme à son contrat ? Quel est le préavis de résiliation ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Notre guide complet vous éclaire sur les démarches à effectuer.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Assur O'Poil
Quand peut-on résilier un contrat Assur O'Poil ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Assur O'Poil, vous devez attendre un an après la souscription de votre contrat. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Notez qu'à partir de la 2ème année, la résiliation de votre assurance prend toujours effet le 31 décembre.
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Assur O'Poil ?
Si vous venez tout juste de souscrire votre mutuelle Assur O'Poil, vous pouvez utiliser le droit de rétractation. Vous disposez alors d'un délaide 14 jours pour rompre votre contrat par courrier recommandé.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle Assur O'Poil ?
En cas de décès ou cession de l'animal, vous pouvez stopper votre mutuelle animaux Assur O'Poil à tout moment. Vous devrez alors fournir un justificatif (certificat de décès ou de cession).
2. Le courrier de résiliation d'une mutuelle Assur O'Poil
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assur O'Poil ?
Grâce à ce type d'envoi, vous pourrez avoir la garantie que votre courrier a bien été reçu par votre assureur.
Nos lettres types de résiliation d'une mutuelle animal Assur O'Poil
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.