Comment résilier un contrat habitation Abeille Assurances ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 13/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat habitation Abeille Assurances ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Abeille Assurances.
1. La procédure de résiliation d'un contrat habitation Abeille Assurances
Quel est le délai de rétractation d'une assurance logement Abeille Assurances ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la signature de votre contrat habitation Abeille Assurances pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L'arrêt d'un contrat habitation Abeille Assurances à l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre contrat logement Abeille Assurances à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé au minimum 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
La résiliation d'une assurance logement Abeille Assurances avec la loi Hamon
Il est également possible de rompre son contrat habitation Abeille Assurances à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Abeille Assurances
Enfin, vous pouvez arrêter votre contrat logement Abeille Assurances avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- la hausse des cotisations par Abeille Assurances ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'un contrat logement Abeille Assurances
Quelle lettre de résiliation envoyer à Abeille Assurances ?
Pour mettre fin à votre contrat habitation Abeille Assurances, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat habitation Abeille Assurances
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat logement Abeille Assurances avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat habitation Abeille Assurances
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Abeille Assurances
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Abeille Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Zoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance logement Abeille Assurances avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Abeille Assurances.
L'adresse de résiliation d'une assurance logement Abeille Assurances
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat habitation Abeille Assurances :
Abeille IARD et Santé
13 rue du Moulin Bailly
92271 Bois-Colombes Cedex
3. Résilier une assurance habitation Abeille Assurances en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un contrat logement Abeille Assurances ?
Le contrat d'assurance habitation Abeille Assurances est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance habitation Abeille Assurances avant un an, vous devrez fournir un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Abeille Assurances ?
La résiliation d'une assurance logement Abeille Assurances passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat habitation Abeille Assurances ?
L'arrêt de votre assurance logement Abeille Assurances sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.