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Comment résilier un contrat d'assurance habitation de la MAAF ?

Mis à jour le 21/05/2019

La Maaf propose différents types de contrats d’assurance habitation, dont les clauses et préavis de résiliation sont identiques. Les conditions de résiliation des assurances habitation de la Maaf sont indiquées dans ce guide. Vous trouverez également le modèle de lettre et l’adresse de résiliation pour arrêter votre contrat habitation de la Maaf simplement et rapidement.

Comment résilier un contrat d'assurance habitation Maaf ?

1 - Le contrat d’assurance habitation de la Maaf

Lorsque vous souscrivez votre assurance habitation Maaf, le contrat court jusqu’au 31 décembre suivant. Il est ensuite renouvelé pour un an par tacite reconduction, jusqu’à ce que vous demandiez sa résiliation ou son arrêt à l’échéance. La date d'échéance est toujours le 31 décembre.

Pour résilier à l’échéance annuelle, vous devez respecter un préavis de 2 mois. Il faut donc notifier votre demande de résiliation à la Maaf au plus tard le 31 octobre.

Résilier avec la loi Hamon

La loi Hamon autorise la résiliation de l’assurance habitation de la Maaf à tout moment, dès que le contrat a plus d’un an. Vous n’avez aucun motif à fournir. Le préavis est d’un mois à partir de la notification à la Maaf.

Si vous êtes locataire, vous devez assurer le logement. Il faut donc souscrire un autre contrat avant de résilier votre assurance habitation Maaf. Votre nouvel assureur se chargera de résilier la Maaf pour vous. Vous pouvez aussi envoyer vous-même votre demande, en joignant une attestation du nouvel assureur à votre lettre de résiliation. Les propriétaires ne sont pas obligés d'assurer leur bien, sauf si un réglement de copropriété l'impose.

La loi Chatel et l’avis d'échéance

La date limite d’exercice du droit à résiliation à échéance doit être rappelée dans l’avis d’échéance annuel. Si cet avis est adressé moins de 15 jours avant cette date, vous disposez d’un délai de 20 jours à partir de sa date d’envoi pour dénoncer la reconduction par la Maaf. Le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Si le contrat a été reconduit sans que l’assureur ait adressé un avis, vous pouvez mettre un terme à l’assurance habitation de la Maaf à tout moment.

2 - Que faire si la Maaf vous résilie pour sinistre ?

La Maaf a la réputation de ne pas hésiter à résilier les contrats auto ou habitation pour sinistre. Des adhérents se retrouvent avec une assurance Maaf résiliée alors qu’ils ont eu des sinistres mineurs, et étaient dans leur droit. La Maaf utilise l’article R113-10 du Code des Assurances pour résilier votre contrat après deux sinistres. Cette résiliation doit intervenir dans le mois qui suit le sinistre. Si la Maaf a accepté un paiement de cotisation ultérieurement au sinistre, elle ne peut plus vous résilier.

L’article R113-10 précise également que vous pouvez vous aussi retirer tous les contrats de la Maaf dans le mois qui suit la notification de votre résiliation pour sinistre. Il n’y a pas de préavis, et les contrats sont résiliés à la date d’envoi de votre lettre recommandée. La Maaf doit vous rembourser toute somme déjà payée et correspondant à la période non couverte.

3 - Comment arrêter le contrat avec un motif légitime ?

Les motifs légitimes permettent de résilier l’assurance habitation de la Maaf sans attendre l’échéance, même avant la fin de la première année :

  • En cas de déménagement, de changement de situation ou régime matrimonial, de changement de profession, de retraite ou cessation définitive d’activité. Il y a une condition : « Le contrat peut être lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. » Il faut agir dans les 3 mois qui suivent le changement, et le préavis est d’un mois à partir de la notification à la Maaf.
  • Si vous vendez le bien. Le contrat est transféré à l’acquéreur, à condition que le vendeur ait informé la Maaf par lettre recommandée. L’acquéreur peut résilier librement l’assurance habitation de la Maaf, avec effet dès la notification.
  • En cas de décès de l’assuré. Les garanties continuent avec les héritiers, qui peuvent résilier l’assurance habitation de la Maaf, sans préavis.
  • Si le bien est perdu totalement, à la suite d’un évènement non garanti. Le contrat s’arrête à la date de la perte.
  • En cas de hausse de tarif, autre que légale ou contractuelle. Vous pouvez résilier le contrat habitation dans les 30 jours qui suivent la notification de la hausse par la Maaf. Le préavis est d’un mois.
  • Si la Maaf refuse de réduire la prime alors que le risque diminue. Le préavis est de 30 jours.

N’oubliez pas de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation, sauf pour les deux derniers motifs de notre liste.

4 - Comment résilier l’assurance habitation de la Maaf ?

Vous pouvez résilier l’assurance habitation de la Maaf par lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de lettre de résiliation de Resilier.com s’adapte automatiquement à toutes les conditions et tous les motifs légitimes. Votre courrier est envoyé en recommandé avec accusé de réception directement au siège de la Maaf. Ceci évite de contacter votre agent local et vous garantit que la notification est faite dans les plus brefs délais et de manière indiscutable.

A l'issue de la résiliation, la Maaf procède au remboursement de la partie de prime déjà payée correspondant à la période non couverte par l'assurance habitation.

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