Comment résilier une assurance habitation à la Banque Populaire ?

Mis à jour le 23/05/2019

La Banque Populaire commercialise dans les différentes régions du groupe des contrats d’assurance habitation. Les assurances habitation de la Banque Populaire sont soumises aux lois Chatel et Hamon, et peuvent être résiliées sous certaines conditions. Retrouvez-les dans ce guide, avec les modèles de lettres et l’adresse de résiliation.

Comment résilier un contrat d'assurance habitation de la Banque Populaire ?

1 - Quand peut-on résilier l’assurance habitation de la Banque Populaire ?

Résilier à l'échéance avec la loi Chatel

Quelle que soit sa date d’effet, le contrat a pour échéance annuelle le 31 décembre. C’est un contrat à tacite reconduction, qui est renouvelé chaque année, sauf si vous demandez sa résiliation. La non-reconduction de l’assurance habitation de la Banque Populaire doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de deux mois. Il faut donc envoyer votre courrier au plus tard le 31 octobre.

La loi Chatel impose l’envoi d’un avis d’échéance annuel, qui mentionne la date limite de non-reconduction de l’assurance habitation de la Banque Populaire. Il est envoyé au moins 15 jours avant cette date, c’est-à-dire avant le 16 octobre. Si ce n’est pas le cas, vous avez 20 jours à partir de sa date d’envoi pour demander la non-reconduction. S’il est envoyé après le 31 octobre, ou non envoyé, vous pouvez résilier l’assurance habitation Banque Populaire à tout moment.

Résilier à tout moment avec la loi Hamon

Votre contrat est soumis à la loi Hamon. Vous devez attendre la fin de la première année pour le résilier. Un arrêt anticipé de votre contrat est cependant possible, si vous pouvez justifier d’un motif légitime.

Dès que le premier anniversaire de la date d’effet est atteint, vous devenez libre de résilier votre assurance habitation à tout moment, sur simple demande à la Banque Populaire. Le préavis est alors d’un mois.

Les locataires doivent respecter la loi, qui interdit de laisser une habitation sans assurance. Ils doivent souscrire un nouveau contrat et demander à l’assureur de résilier le contrat habitation de la Banque Populaire. Les propriétaires ne sont pas obligés d’être assurés, sauf si un règlement de copropriété le demande.

2 - Peut-on résilier le contrat avant l’échéance annuelle ?

Les conditions générales de l’assurance habitation de la Banque Populaire citent les motifs légitimes ouvrant droit à une résiliation. Ils s’appliquent à tout moment du contrat, même pendant sa première année :

  • Une augmentation de tarif. Si l’augmentation est imposée par voie législative ou réglementaire, vous ne pouvez pas refuser. Si elle est décidée par la Banque Populaire, vous pouvez résilier votre assurance habitation dans le mois où elle a été portée à votre connaissance. Le préavis est d’un mois, pendant lequel l’ancien tarif est maintenu.
  • Une modification de la franchise. Le montant de la franchise peut être modifié au début de chaque année d’assurance. Si vous n’acceptez pas cette majoration vous pouvez résilier votre contrat. Il faut résilier dans un délai d’un mois, et le préavis est également d’un mois. Les anciennes conditions sont maintenues jusqu’à la résiliation de l’assurance habitation par la Banque Populaire. La modification de la franchise catastrophes naturelles n’est pas concernée.
  • La vente du bien. Vous devez informer la Banque Populaire, qui résiliera l’assurance habitation à la date de la vente et informera l’acquéreur.
  • L’un des événements suivants : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial. La résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la date de l’événement, avec un préavis d’un mois. Notez que le Code des Assurances prévoit d’autres cas, qui n’apparaissent pas dans les conditions générales de la Banque Populaire : la retraite professionnelle, et la cessation définitive d’activité professionnelle, à condition que cela modifie le risque.
  • La diminution du risque. Vous pouvez résilier le contrat habitation de la Banque Populaire si l’assureur refuse de réduire la cotisation. La résiliation est effective 30 jours après la dénonciation.
  • La résiliation d’un autre contrat par la Banque Populaire après un sinistre. Ceci vous autorise à résilier à votre tour votre assurance habitation Banque Populaire.
  • La majoration de la cotisation. Si elle est due à une raison législative ou réglementaire, vous devez l’accepter. Dans les autres cas, vous pouvez la refuser et résilier votre assurance habitation de la Banque Populaire dans le mois qui suit la réception de l’avis. Le préavis est d’un mois, pendant lequel l’ancien tarif est maintenu.
  • Le décès du souscripteur. Les héritiers peuvent résilier librement le contrat.
  • La perte du bien à la suite d’un événement non garanti.

3 - Comment résilier l’assurance habitation de la Banque Populaire ?

Vous pouvez résilier l’assurance habitation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous renoncez au contrat avec un motif légitime, il faut joindre un justificatif à votre courrier recommandé.

Il est très important de respecter le modèle de lettre que propose Resilier.com. Une anecdote circule sur internet : un assuré qui résiliait son assurance habitation à l’échéance en rédigeant lui-même son courrier a cru bon de noter dans sa lettre qu’il le faisait à cause d’une réduction d’indemnisation dans certains cas. La Banque Populaire a refusé la résiliation, arguant du fait que ce motif n’était pas légitime. Il a dû recommencer un mois plus tard et il a donc perdu un mois.

Nos modèles sont validés par des milliers de résiliations réussies, et ils s‘adaptent automatiquement à votre motif, sans que vous ayez besoin de modifier le texte.

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