Comment résilier un contrat habitation Direct Assurance ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 08/10/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous déménagez ? Vous avez trouvé moins cher ? Vous n’êtes pas satisfait des services de Direct Assurance ? Quelle que soit la raison qui vous pousse à vouloir résilier votre contrat habitation, vous devez suivre scrupuleusement les conditions générales de la compagnie. Notre guide revient sur la procédure à suivre.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide Direct Assurance.
1 - Les contrats et packs habitation Direct Assurance
Direct Assurance propose trois formules de contrats habitation : Essentielle, Confort et Confort Plus.
Il est possible de compléter ces contrats par des « packs » couvrant certains risques ou complétant les couvertures de base : Pack Electrique, Pack Sécurité et Pack Premium.
Les contrats sont établis pour une durée d’un an et renouvelables par tacite reconduction. Leur date d’effet est déterminée par les conditions particulières.
Je résilie Direct Assurance2 - Quand peut-on résilier un contrat habitation Direct Assurance ?
A l’échéance annuelle
Le préavis pour arrêter un contrat habitation Direct Assurance est d’un mois. La date d’envoi de la lettre de résiliation marque le début du préavis du contrat habitation.
En l’absence de réponse de l'assureur pendant le préavis, vous pouvez considérer que la résiliation du contrat habitation est acceptée.
Vous devez recevoir chaque année un avis d’échéance. Il comporte le montant de la prime pour la prochaine année et la date limite d’envoi de votre résiliation. Ce document vous est adressé au moins 15 jours avant la date limite. S’il l’est après ce délai, vous disposez de 20 jours calendaires à partir de son envoi pour rompre le contrat.
Librement après la première année
Lorsque le contrat a plus d’un an, il devient possible de résilier Direct Assurance habitation à tout moment. Vous devez respecter un préavis d’un mois à partir de l’envoi de la lettre de résiliation.
Pendant la première année, le contrat ne peut être résilié que si vous pouvez justifier un motif légitime.
Le délai de rétractation
Les contrats Direct Assurance souscrits en vente à distance ou lors d’un démarchage à domicile ou téléphonique ouvrent droit à une possibilité de rétractation. Vous pouvez renoncer à votre couverture par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Si vous avez déclaré un sinistre, vous ne pouvez plus vous rétracter.
La rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous êtes locataire
Si vous êtes locataire du bien assuré chez Direct Assurance, vous devez souscrire un nouveau contrat avant de résilier celui-qui est en cours. Le nouvel assureur se chargera d'effectuer les démarches de résiliation à votre place. Notez que certains règlements de copropriété peuvent vous imposer d’assurer l’habitation, même en tant que propriétaire occupant.
3 - Quels motifs permettent de résilier hors échéance ?
Certaines situations et certains évènements vous donnent la possibilité de stopper un contrat Direct Assurance habitation quelle que soit son ancienneté. Ces motifs de résiliation sont contenus dans les conditions générales de vente :
- vous changez de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, vous prenez votre retraite ou cessez votre activité professionnelle. Il faut faire la demande de résiliation dans les 3 mois qui suivent l’évènement. Le contrat habitation sera clos un mois après la réception de la lettre de résiliation ;
- à la suite d’une diminution du risque, Direct Assurance refuse de réduire la cotisation de votre contrat habitation. La rupture du contrat sera effective 30 jours après la notification ;
- Direct Assurance résilie un autre de vos contrats, après un sinistre. L'arrêt de l'assurance prend effet un mois après réception de la lettre recommandée ;
- vous vendez le bien. Le contrat est transféré au nouveau propriétaire. Ce dernier pourra mettre fin au contrat logement Direct Assurance. De même, en cas de décès le contrat est transféré aux ayant-droit qui peuvent l'arrêter ;
- le bien est déclaré perdu à la suite d’un évènement non couvert par Direct Assurance.
4 - La lettre de résiliation d'un contrat Direct Assurance
Le modèle de lettre de résiliation pour Direct Assurance habitation
Si vous n’êtes pas tenu d’assurer le logement, vous pouvez mettre fin à votre contrat logement Direct Assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet un mois après sa réception.
La compagnie d'assurance a tendance à ne pas respecter la loi sur la signature numérique. Nous vous conseillons donc d'utiliser une image (scannée) de votre signature, ou de signer numériquement.
La partie de cotisation qui correspond à la période pendant laquelle le contrat n’a pas couvert le logement sera remboursée.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement Direct Assurance
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat habitation Direct Assurance avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat habitation Direct Assurance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat logement Direct Assurance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Direct Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreL'adresse de résiliation d'un contrat logement Direct Assurance
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance logement Direct Assurance :
Direct Assurance
TSA 41033
59784 Lille Cedex 9