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Comment résilier un contrat habitation Direct Assurance ?

Mis à jour le 08/10/2018

Vous déménagez ? Vous avez trouvé moins cher ? Vous n’êtes pas satisfait des services de Direct Assurance ? Quelle que soit la raison qui vous pousse à vouloir résilier un contrat Direct Assurance habitation, vous devez suivre scrupuleusement les conditions générales de la compagnie.

Comment résilier un contrat habitation Direct Assurance ?

1 - Les contrats et packs habitation Direct Assurance

Direct Assurance propose trois formules de contrats habitation : Essentielle, Confort et Confort Plus.

Il est possible de compléter ces contrats par des « packs » couvrant certains risques ou complétant les couvertures de base : Pack Electrique, Pack Sécurité et Pack Premium.

Les contrats sont établis pour une durée d’un an et renouvelables par tacite reconduction. Leur date d’effet est déterminée par les conditions particulières.

2 - Quand peut-on résilier un contrat habitation Direct Assurance ?

A l’échéance annuelle

Le préavis pour résilier un contrat habitation Direct Assurance est d’un mois. La date d’envoi de la lettre de résiliation envoyée à Direct Assurance marque le début du préavis du contrat habitation.

En l’absence de réponse de Direct Assurance pendant le préavis, vous pouvez considérer que la résiliation du contrat habitation est acceptée.

Vous devez recevoir chaque année un avis d’échéance. Il comporte le montant de la prime pour la prochaine année et la date limite d’envoi de votre résiliation à Direct Assurance. L’avis d'échéance vous est adressé au moins 15 jours avant la date limite. S’il l’est après ce délai, vous disposez de 20 jours calendaires à partir de son envoi pour résilier le contrat Direct Assurance habitation.

Librement après la première année

Lorsque le contrat a plus d’un an, il devient possible de résilier Direct Assurance habitation à tout moment. Vous devez respecter un préavis d’un mois à partir de l’envoi de la lettre de résiliation à Direct Assurance.

Pendant la première année, le contrat ne peut être résilié que si vous pouvez justifier un motif légitime.

Le délai de rétractation

Les contrats Direct Assurance souscrits en vente à distance ou lors d’un démarchage à domicile ou téléphonique ouvrent droit à une possibilité de rétractation. Vous pouvez vous rétracter par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Si vous avez déclaré un sinistre, vous ne pouvez plus vous rétracter.

La rétractation d’un contrat habitation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Direct Assurance.

3 - Quels motifs permettent de résilier hors échéance ?

Certaines situations et certains évènements vous donnent la possibilité de résilier un contrat Direct Assurance habitation quelle que soit son ancienneté. Ils sont contenus dans les conditions générales de vente du contrat habitation Direct Assurance :

  • Vous changez de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, vous prenez votre retraite ou cessez votre activité professionnelle. Il faut faire la demande de résiliation à Direct Assurance dans les 3 mois qui suivent l’évènement. Le contrat habitation sera clos un mois après la réception de la lettre de résiliation par Direct Assurance.
  • A la suite d’une diminution du risque, Direct Assurance refuse de réduire la cotisation de votre contrat habitation. La résiliation du contrat Direct Assurance habitation sera effective 30 jours après la notification.
  • Direct Assurance modifie la cotisation ou la franchise pour des raisons autres que législatives ou réglementaires. Demandez l’arrêt du contrat dans le mois qui suit l’échéance, avec un préavis d’un mois.
  • Direct Assurance résilie un autre de vos contrats, après un sinistre. La résiliation prend effet un mois après réception de la lettre recommandée.
  • Vous vendez le bien. Le contrat est transféré au nouveau propriétaire. Il pourra résilier le contrat habitation Direct Assurance. De même, en cas de décès le contrat est transféré aux ayant-droit qui peuvent l'arrêter.
  • Le bien est déclaré perdu à la suite d’un évènement non couvert par Direct Assurance.

4 - Comment résilier le contrat habitation Direct Assurance ?

Vous êtes locataire

Si vous êtes locataire du bien assuré chez Direct Assurance, vous devez souscrire un nouveau contrat avant de résilier celui-qui est en cours. Le nouvel assureur se chargera de résilier Direct Assurance. Notez que certains règlements de copropriété peuvent vous imposer d’assurer l’habitation, même en tant que propriétaire occupant.

La lettre de résiliation

Si vous n’êtes pas tenu d’assurer le logement, vous pouvez résilier le contrat habitation Direct Assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet un mois après sa réception par Direct Assurance.

La partie de cotisation qui correspond à la période pendant laquelle le contrat n’a pas couvert le logement sera remboursée par Direct Assurance.

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