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Comment résilier une assurance responsabilité civile ?

Mis à jour le 03/06/2019

La responsabilité civile, ou RC, est une assurance au tiers, que vous ne pouvez pas utiliser pour un bien vous appartenant ou pour faire indemniser une blessure sur votre personne. Elle garantit uniquement les dommages causés aux autres personnes ou à leurs biens. Les contrats doublonnent souvent, et il est intéressant de faire du tri et résilier certaines assurances responsabilité civile.

Comment résilier une assurance responsabilité civile ?

1 - Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile peut être souscrite seule, comme contrat indépendant. Mais elle est souvent adossée et incluse dans un autre contrat. Son objet est d’indemniser et rembourser les dommages faits à autrui.

La couverture responsabilité civile (RC) est présente dans les contrats habitation et auto, mais aussi dans de nombreux autres, en étant limitée toutefois à l’activité assurée (sport, loisir, scolarité, voyage, etc.). Du fait de sa présence dans de multiple contrats, la responsabilité civile est souvent redondante, chaque risque pouvant être garanti plusieurs fois. Lorsque la responsabilité civile n’est pas obligatoirement jointe au contrat principal, vous avez intérêt à vous renseigner avant de la souscrire. Vérifiez vos assurances scolaires, d’associations ou sportives.

La souscription d’une assurance responsabilité civile seule est fréquente dans certains cas : absence de contrat habitation (par exemple hébergement chez quelqu’un, logement prêté, admission dans un Ehpad, etc.), absence de contrat d’assurance incluant une garantie responsabilité civile.

2 - Puis-je résilier une assurance responsabilité civile ?

La couverture de votre responsabilité civile est obligatoire dans certains domaines. Par exemple un locataire doit impérativement souscrire une assurance couvrant les dommages des voisins en cas de sinistre, et plus globalement ceux qui peuvent résulter d’un objet détenu dans le logement. Cette obligation s’applique également à un copropriétaire. L’assurance responsabilité civile est également obligatoire pour un véhicule à moteur, auto, moto, etc.

Vous pouvez donc résilier une assurance responsabilité civile, mais uniquement si à l’issue de la résiliation vous êtes encore en conformité avec la loi et respectez les obligations. En principe, ceci ne doit pas être un problème, puisque les contrats auto et habitation sont en fait une assurance responsabilité civile. Et les règles pour les résilier sont très strictes.

Notez que dans certains cas, vous pouvez « renforcer » avec des options une responsabilité civile habitation ou auto, de manière à ce qu’elle couvre plus de risques. Ainsi vous limitez vos contrats d’assurance responsabilité civile à ceux qui ne peuvent être évités.

3 - Quand peut-on résilier une assurance responsabilité civile ?

La résiliation des assurances auto ou habitation est réglementée :

  • Un véhicule à moteur ne peut pas rouler sans assurance.
  • Un logement ne peut pas rester sans assurance habitation si vous êtes locataire, et dans certains cas si vous êtes propriétaire.

D’autres cas d’obligation d’être assuré existent :

  • Pour la pratique de certaines activités de sport ou loisir dans les associations.
  • Pour s’inscrire dans des compétitions officielles ou amicales
  • Pour certaines activités scolaires (sorties, voyages, etc.).

Si vous n’êtes concerné par aucune obligation liée à la loi, aux statuts ou règlement d’association, vous pouvez résilier une assurance responsabilité civile avec les lois Chatel et Hamon.

Pour une non-reconduction du contrat à l’échéance annuelle (loi Chatel), le préavis est en général de deux mois, parfois un seul.

L’assurance responsabilité civile peut être résiliée librement et à tout moment dès que le contrat a atteint son premier anniversaire. Le préavis est alors d’un mois.

4 - Résilier pendant la première année

Plusieurs motifs légitimes permettent de ne pas attendre la fin de la première année pour mettre fin à une assurance responsabilité civile :

  • Le changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, la retraite professionnelle ou la cessation définitive d’activité professionnelle. Demandez la résiliation dans les trois mois, avec un préavis d’un mois. Il faut que le risque soit modifié pour que ce motif soit accepté.
  • Une modification du tarif, de la franchise ou des garanties.
  • Le refus de réduire la cotisation malgré une diminution du risque.
  • La résiliation d’un autre contrat par l’assureur pour sinistre.

5 - Comment résilier le contrat responsabilité civile ?

La résiliation peut être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous invoquez un motif légitime, il ne faut pas oublier de joindre un justificatif à la lettre de résiliation.

En fonction des conditions générales de votre contrat, le préavis peut varier suivant le motif. Vérifiez bien avant de résilier l’assurance responsabilité civile, surtout si vous tenez à garder la garantie jusqu’à une date précise.

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