L’assureur Generali propose un contrat habitation modulable suivant les besoins de chaque propriétaire ou locataire. Mais si vous vendez le logement, si vous déménagez ou avez trouvé moins cher, vous devrez résilier votre assurance habitation. Découvrez les conditions générales et utilisez les lois Hamon et Chatel pour stopper cette couverture simplement et rapidement.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide Generali.
1 - Quand peut-on résilier l’assurance habitation Generali ?
Quel est le délai de rétractation d'une assurance logement Generali ?
Si vous avez souscrit votre assurance habitation Generali à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Résilier Generali habitation à l’échéance annuelle
Le contrat d’assurance habitation Generali est conclu pour une année, avec tacite reconduction. Vous pouvez refuser cette dernière à l’échéance annuelle. Le préavis est de 2 mois, et votre couverture d’assurance habitation sera stoppée à cette date anniversaire.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
La loi Chatel impose l’envoi d’un avis mentionnant explicitement la possibilité de ne pas reconduire le contrat habitation à l’échéance. Cet avis doit aussi indiquer la date limite de notification de la résiliation. Il est envoyé au plus tard 15 jours avant cette date. S’il est expédié plus tard, vous avez 20 jours calendaires pour envoyer votre lettre de résiliation à Generali. S’il est envoyé après la date limite, ou n’est pas envoyé, vous pouvez rompre le contrat à tout moment.
Résilier Generali habitation avec la loi Hamon
L’assurance habitation Generali est soumise à la loi Hamon. Cela signifie que vous ne pouvez pas résilier pendant la première année du contrat, sauf avec un motif légitime. Dès que le contrat atteint sa première date anniversaire, vous pouvez effectuer vos démarches de résiliation à tout moment.
Si vous avez souscrit le contrat en qualité de locataire, la résiliation doit être notifiée par votre futur assureur muni d’un mandat de votre part. En effet, il faut savoir qu'un locataire ne peut pas laisser un logement sans assurance. Vous devez donc souscrire une assurance habitation avant de résilier Generali. Si vous êtes propriétaire, vous n'êtes pas tenu d'assurer la maison ou l'appartement, sauf si un réglement de copropriété vous y contraint.
Peut-on résilier une assurance habitation Generali la première année ?
Il est possible d'obtenir la suppression du contrat d'assurance habitation de la part de Generali, si vous remplissez certaines conditions. Vous devrez justifier que vous répondez à la situation qui permet de stopper le contrat habitation en dehors de l'échéance, y compris pendant la première année de contrat. Il faudra aussi agir dans le délai imparti par les conditions générales, et envoyer votre demande de résiliation.
2 - Quels motifs pour résilier l’assurance habitation Generali ?
Certaines conditions permettent de résilier l’assurance habitation Generali, avec des préavis spécifiques, même pendant la première année. Ce sont les motifs légitimes. Ils sont précisés par les conditions générales de Generali :
en cas de diminution du risque, si Generali ne réduit pas la cotisation en conséquence. La résiliation prend effet le 31e jour à 0 heure à compter de l’envoi de la lettre recommandée.
suite à la résiliation par Generali d’un autre de vos contrats suite à un sinistre. Il faut résilier le contrat dans le mois suivant la notification de la résiliation du contrat sinistré. La résiliation prend effet le 31e jour à 0 heure à compter du lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée ;
en cas d’augmentation de la cotisation pour motifs techniques autres que la majoration liée à la variation de l’indice. Refusez la hausse de cotisation dans un délai d’1 mois suivant la réception de l’avis de cotisation ou de l’échéancier. La rupture du contrat prend effet le 31e jour à 0 heure à compter du lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée. Generali appliquera l’ancien tarif entre la dernière échéance anniversaire et la date de résiliation ;
en cas de survenance de l’un des événements suivants : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite, cessation d’activité professionnelle. Ce motif ne s’applique que si le risque est modifié. Mettez fin au contrat dans un délai de 3 mois à partir de l’événement. La résiliation prend effet le 31e jour à 0 heure après la notification par lettre recommandée avec accusé de réception ;
pour aggravation du risque en cours de contrat. Generali peut résilier le contrat habitation avec un préavis de 10 jours ou proposer une augmentation de cotisation. Si vous refusez ce nouveau montant ou ne l’acceptez pas expressément dans les 30 jours, le contrat sera résilié ;
en cas de décès de l’assuré ou transfert de propriété du bien assuré. L’assurance habitation est transférée à l’héritier ou l’acquéreur, qui peuvent la résilier. La résiliation intervient le lendemain de la date d’envoi de la lettre recommandée ;
en cas de perte totale de l’habitation suite à un événement non garanti. La résiliation intervient de plein droit le lendemain à 0 heure de la date de l’événement.
3 - La lettre de résiliation pour Generali habitation
Pourquoi faut-il préférer la lettre de résiliation ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance habitation Generalien envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Il est possible dans certains cas de remettre le courrier de résiliation à votre agent ou au siège, mais la lettre recommandée vous procure la meilleure garantie que la résiliation du contrat habitation sera bien prise en compte par la compagnie d'assurance.
Si vous invoquez un motif légitime, il faut impérativement joindre un justificatif.
Nos exemples de lettre de résiliation d'un contrat logement Generali
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.