Publié le 21/05/2019, Mis à jour le 17/11/2020 - Par Gilles Garidel
Les assurances habitation de la MAE sont proposés en contrats résidence principale, résidence secondaire et propriétaire non occupant. Dans tous les cas, le contrat est régi par la loi Hamon et les conditions de résiliation sont identiques.
Le contrat d’assurance habitation MAE prend effet à la date mentionnée sur les conditions particulières. Sa première échéance annuelle est le 31 août suivant. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction, pour un an. La date d’échéance est donc toujours le 31 août.
C’est un contrat assujetti à la loi Hamon. Cela signifie que vous devez attendre la première date anniversaire pour pouvoir résilier votre assurance habitation MAE à tout moment. Vous n’avez dans ce cas aucune justification à fournir. Mettre fin au contrat de la MAE pendant la première année n’est pas totalement impossible, mais il faut pour cela disposer d’un motif légitime.
Vous pouvez demander la non-reconduction du contrat habitation chaque année à l’échéance. Le préavis est d’un mois. Vous devez donc envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception à la MAE avant le 31 juillet. La loi Chatel impose l'envoi d'un avis d'échéance par la MAE. Il doit indiquer clairement la possibilité de ne pas reconduire le contrat, et la date limite pour notifier la résiliation. Il doit vous être expédié au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S'il est envoyé plus tard, vous disposez de 20 jours calendaires pour résilier l'assurance habitation de la MAE. S'il n'est pas envoyé, ou envoyé après la date limite de résiliation, vous pouvez dénoncer le contrat librement à tout moment.
La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre à votre agent.
Le modèle de lettreLes motifs qui permettent de résilier une assurance habitation MAE même pendant la première année de contrat sont mentionnés dans les conditions générales, et dictés par le Code des Assurances :
Vous pouvez notifier votre demande de résiliation du contrat habitation MAE par lettre recommandée avec accusé de réception. La remise en main propre à l'agent MAE est possible, mais la lettre recommandée offre le maximum de garanties de recevabilité et d'effet. En fonction du motif de votre demande, il faut un modèle de lettre de résiliation du contrat habitation MAE différent. Notez également que pour toute rupture du contrat pour motif légitime, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation adressée à la MAE.
L'adresse de résiliation de la MAE est celle du siège de la compagnie. Si vous utilisez le modèle de lettre de Resilier.com, vous n'avez pas besoin de chercher l'adresse de résiliation de la MAE.
Si vous êtes locataire du bien, vous ne pouvez pas le laisser sans assurance. Il faut donc souscrire un contrat d’assurance habitation chez un concurrent avant de résilier la MAE. N’oubliez pas de joindre une attestation du nouvel assureur à la lettre de résiliation. Vous pouvez également demander à l’assureur de le faire pour vous, mais dans ce cas vous ne maîtrisez pas la résiliation.
Les propriétaires ne sont pas obligés d’assurer leur logement, sauf si un règlement de copropriété ou un dossier de prêt immobilier l’impose.
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