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Comment résilier une assurance habitation MAE ?
Mis à jour le 21/05/2019
Les assurances habitation de la MAE sont proposés en contrats résidence principale, résidence secondaire et propriétaire non occupant. Dans tous les cas, le contrat est régi par la loi Hamon et les conditions de résiliation sont identiques.
1 - Quand peut-on résilier le contrat sans frais ?
Le contrat d’assurance habitation MAE prend effet à la date mentionnée sur les conditions particulières. Sa première échéance annuelle est le 31 août suivant. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction, pour un an. La date d’échéance est donc toujours le 31 août.
C’est un contrat assujetti à la loi Hamon. Cela signifie que vous devez attendre la première date anniversaire pour pouvoir résilier votre assurance habitation MAE à tout moment. Vous n’avez dans ce cas aucune justification à fournir. Mettre fin au contrat de la MAE pendant la première année n’est pas totalement impossible, mais il faut pour cela disposer d’un motif légitime.
Vous pouvez demander la non-reconduction du contrat habitation chaque année à l’échéance. Le préavis est d’un mois. Vous devez donc envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception à la MAE avant le 31 juillet. La loi Chatel impose l'envoi d'un avis d'échéance par la MAE. Il doit indiquer clairement la possibilité de ne pas reconduire le contrat, et la date limite pour notifier la résiliation. Il doit vous être expédié au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S'il est envoyé plus tard, vous disposez de 20 jours calendaires pour résilier l'assurance habitation de la MAE. S'il n'est pas envoyé, ou envoyé après la date limite de résiliation, vous pouvez dénoncer le contrat librement à tout moment.
La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre à votre agent.
2 - Résilier l’assurance habitation MAE avec un motif légitime
Les motifs qui permettent de résilier une assurance habitation MAE même pendant la première année de contrat sont mentionnés dans les conditions générales, et dictés par le Code des Assurances :
- Changement de domicile, de régime ou de situation matrimoniale, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle. Ces motifs sont acceptés s’ils modifient le risque, et si vous joignez à la lettre de résiliation du contrat habitation un justificatif accepté par la MAE.
- Vente du logement, ou décès du propriétaire. Le contrat continue avec l’acheteur ou l’ayant droit. L’acquéreur ou l’héritier peuvent résilier l’assurance habitation MAE. Il n’y a pas de préavis, le contrat étant résilié dès que la demande est notifiée. Ceci n’est possible que si l’acquéreur ou l’héritier n’a pas procédé au règlement de la cotisation réclamée à l’échéance qui a suivi la vente ou le décès.
- Diminution du risque. Si la MAE refuse de réduire la cotisation, vous pouvez résilier l’assurance habitation, avec un préavis de 30 jours.
- Majoration du tarif suite à la révision de la cotisation, modification des plafonds de garantie ou des franchises (sauf catastrophes naturelles). Vous devez résilier le contrat habitation de la MAE dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez été informé de la modification. Le préavis est de 30 jours.
- Résiliation d’un autre contrat MAE pour sinistre. Le préavis est d’un mois.
- Perte du bien pour une cause non couverte par le contrat.
- Extinction de l’usufruit. Le propriétaire acquiert alors la pleine propriété du bien, et peut résilier l’assurance habitation MAE dans les trois mois qui suivent. Il n’y a pas de préavis.
3 - Comment résilier l’assurance habitation MAE ?
Vous pouvez notifier votre demande de résiliation du contrat habitation MAE par lettre recommandée avec accusé de réception. La remise en main propre à l'agent MAE est possible, mais la lettre recommandée offre le maximum de garanties de recevabilité et d'effet.
Attention : si vous êtes locataire du bien, vous ne pouvez pas le laisser sans assurance. Il faut donc souscrire un contrat d’assurance habitation chez un concurrent avant de résilier la MAE. N’oubliez pas de joindre une attestation du nouvel assureur à la lettre de résiliation. Vous pouvez également demander à l’assureur de le faire pour vous, mais dans ce cas vous ne maîtrisez pas la résiliation.
Les propriétaires ne sont pas obligés d’assurer leur logement, sauf si un règlement de copropriété ou un dossier de prêt immobilier l’impose.
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