Les modalités et procédures de résiliation de l’assurance habitation de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) varient suivant que vous êtes locataire ou propriétaire. Resilier.com a décrypté pour vous les conditions générales du contrat, pour vous permettre d'y mettre fin simplement et rapidement.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MAIF.
1. Quand résilier le contrat d'assurance habitation de la MAIF ?
Quelle est la date d'échéance du contrat habitation de la MAIF ?
Lorsque vous souscrivez à la MAIF, votre assurance habitation est conclue jusqu’au 31 décembre qui suit. Puis le contrat est renouvelé par tacite reconduction, tous les ans. La date d’échéance est donc toujours le 31 décembre. Vous pouvez demander la non reconduction de votre souscription en envoyant une lettre de résiliation à la compagnie d'assurances. Le courrier doit être expédié dans les 20 jours qui suivent l’envoi de l’avis d’échéance annuel par l'assureur, et au plus tard le 31 octobre.
Quand peut-on résilier l'assurance habitation MAIF librement ?
Dès que le contrat atteint son premier anniversaire (un an après la date de souscription), vous êtes libre de résilier l’assurance habitation de la MAIF à tout moment, sans frais, avec un préavis d’un mois. Cette possibilité de résiliation est offerte par la loi Hamon. Le préavis commence à la date de réception du courrier de résiliation par l'assureur.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance logement MAIF ?
Si vous avez souscrit votre assurance habitation MAIF à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
2. Les motifs légitimes de résiliation de contrat MAIF hors échéance
Certains évènements, appelés motifs légitimes, permettent de résilier l’assurance logement de la MAIF, même pendant la première année. Ils sont indiqués dans les conditions générales de vente (CGV) :
si l'assureur a résilié un de vos autres contrats pour sinistre. Vous avez un mois à partir de la notification pour résilier le contrat habitation. Le préavis est d’un mois ;
en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou en cas de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés. Vous devez demander la résiliation dans les 3 mois qui suivent l’évènement ;
en cas de diminution du risque non accompagnée d’une réduction de cotisation. Le préavis est de 30 jours.
3. Comment annuler et résilier l'assurance habitation de la MAIF ?
Quel modèle de lettre pour l'assurance habitation MAIF ?
Vous pouvez notifier votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la MAIF. Si vous résiliez le contrat pour un motif légitime, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste, comme le prévoit le Code des assurances. Notez que les courriers de résiliation envoyés à partir du site Résilier.com sont remis à La Poste le jour même.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance habitation MAIF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Quelle est l'adresse de résiliation de l'assurance habitation MAIF ?
L'adresse de résiliation du service client de la MAIF est située au 200, avenue Salvator Allende, 79038 Niort Cedex 9. C'est à cette adresse que vous devez demander l'arrêt du contrat habitation MAIF par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez également l'utiliser pour contacter le service client de la MAIF, mais il est plus simple d'utiliser votre espace personnel.
Comment résilier une assurance habitation avec la loi Hamon ?
vous êtes propriétaire, copropriétaire, ou locataire quittant le logement : Envoyez votre lettre de résiliation de l’assurance habitation en recommandée avec accusé de réception à la MAIF ;
vous êtes locataire, et vous résiliez l’assurance habitation sans déménager : Vous ne pouvez pas rester sans assurance habitation. Il faut souscrire un autre contrat avant de rompre celui de la MAIF. C’est le nouvel assureur qui doit effectuer la résiliation pour vous.
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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.