Publié le 12/10/2018, Mis à jour le 24/08/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
Le contrat d’assurance habitation de la Caisse d’Épargne existe en plusieurs formules, pour les propriétaires, locataires ou bailleurs. Sa résiliation est simple, si vous suivez les conditions générales de vente de la Caisse d’Épargne. La lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception vous permet de résilier en toute sécurité le contrat de la Caisse d'Épargne.
La résiliation du contrat habitation de la Caisse d'Épargne est possible tous les ans, à l’échéance principale. Le préavis est de deux mois.
La Caisse d’Épargne vous adresse chaque année un avis d’échéance. Il contient le montant de la prime pour l’année à venir. L’avis d’échéance indique également la date limite de résiliation du contrat habitation de la Caisse d’Épargne. Pour que vous disposiez du temps nécessaire pour résilier, l’avis doit être expédié au moins quinze jours avant la date limite. S’il est expédié après, la loi Chatel vous accorde 20 jours calendaires à partir de l’expédition pour résilier le contrat habitation auprès de la Caisse d’Épargne.
L’assurance habitation de la Caisse d'Épargne est régie par la loi Hamon. Cette loi dit que vous ne pouvez pas résilier librement avant la fin de la première année de contrat, sauf si vous disposez d’un motif légitime.
Mais dès que cette échéance est atteinte, vous pouvez résilier l’assurance habitation de la Caisse d’Épargne à tout moment. Vous n'avez pas à vous justifier et le préavis est d’un mois à partir de la notification.
Plusieurs situations autorisent une résiliation d’un contrat habitation à la Caisse d’Épargne à tout moment, même pendant la première année de contrat :
La résiliation du contrat d’assurance habitation est possible en déposant la demande au siège de la Caisse d’Épargne ou chez le représentant de l’assureur, ou par lettre recommandée.
La résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception est la méthode la plus pratique, et surtout la plus sûre.
Le modèle de lettre de résiliation pour l'assurance habitation de la Caisse d'Épargne de Resilier.com est interactif. Il s'adapte automatiquement au motif de résiliation que vous sélectionnez. L'adresse de résiliation de l'assurance habitation est indiquée.
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Vous devez souscrire un nouveau contrat habitation avant de résilier l'assurance habitation de la Caisse d’Épargne. Dans ce cas, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation pour vous. Si la résiliation intervient pour motif légitime, avec fourniture de justificatif, vous avez intérêt à envoyer une lettre recommandée à la Caisse d’Épargne.
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