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Comment résilier une assurance habitation de la Caisse d’épargne ?
Mis à jour le 12/10/2018
Le contrat d’assurance habitation de la Caisse d’épargne existe en plusieurs formules, pour les propriétaires, locataires ou bailleurs. Sa résiliation est simple, si vous suivez les conditions générales de vente de la Caisse d’épargne. La lettre recommandée avec accusé de réception vous permet de résilier en toute sécurité le contrat de la Caisse d'épargne.
1 - Résilier l’assurance habitation à l’échéance
La résiliation du contrat habitation de la Caisse d'épargne est possible tous les ans, à l’échéance principale. Le préavis est de deux mois.
La Caisse d’épargne vous adresse chaque année un avis d’échéance. Il contient le montant de la prime pour l’année à venir. L’avis d’échéance indique également la date limite de résiliation du contrat habitation de la Caisse d’épargne. Pour que vous disposiez du temps nécessaire pour résilier, l’avis doit être expédié au moins quinze jours avant la date limite. S’il est expédié après, la loi Chatel vous accorde 20 jours calendaires à partir de l’expédition pour résilier le contrat habitation auprès de la Caisse d’épargne.
2 - Peut-on résilier l’assurance habitation avant l’échéance ?
Après plus d’un an de contrat
L’assurance habitation est régie par la loi Hamon. Cette loi dit que vous ne pouvez pas résilier librement avant la fin de la première année de contrat, sauf si vous disposez d’un motif légitime.
Mais dès que cette échéance est atteinte, vous pouvez résilier l’assurance habitation de la Caisse d’épargne à tout moment, avec un préavis d’un mois à partir de la notification.
Avec un motif légitime
Plusieurs situations autorisent une résiliation d’un contrat habitation à la Caisse d’épargne à tout moment, même pendant la première année de contrat :
- Si la Caisse d’épargne vous impose une augmentation supérieure à la variation de l’indice. Demandez l’arrêt du contrat dans le mois qui suit la réception de l’avis d’échéance. L’assurance habitation sera résiliée par la Caisse d’épargne un mois après l’envoi de votre demande. Pendant tout le préavis, l’ancien tarif sera maintenu.
- Si le risque diminue, mais la Caisse d’épargne refuse de réduire le montant de la cotisation. La résiliation du contrat d’assurance habitation de la Caisse d’épargne interviendra 30 après la notification par lettre recommandée.
- Si votre situation personnelle est modifiée. Ces changements permettent de résilier l’assurance habitation de la Caisse d’épargne, avec un préavis d’un mois. Faites votre demande dans les trois mois qui suivent le changement. Cela concerne :
- Un changement de domicile,
- Un changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial,
- Un changement de profession,
- Une retraite professionnelle ou la cessation définitive d’activité.
- Si le bien est vendu, donné ou légué. Le contrat d’assurance habitation de la Caisse d’épargne est transmis au nouveau propriétaire, qui peut le résilier.
- Si la Caisse d’épargne résilie un de vos contrats pour sinistre. Ce cas vous permet de résilier tous vos autres contrats d’assurance à la Caisse d’épargne.
3 - Comment résilier l’assurance habitation de la Caisse d’épargne ?
La résiliation du contrat d’assurance habitation est possible en déposant la demande au siège de la Caisse d’épargne ou chez le représentant de l’assureur, ou par lettre recommandée.
La résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception est la méthode la plus pratique, et surtout la plus sûre.
- Elle garantit de manière absolue la date d’envoi et de notification.
- Elle est indiscutable en cas de contentieux.
- Elle permet de joindre un justificatif sans craindre qu’il ne soit pas pris en compte dans le dossier.
- Elle évite les discussions avec l’assureur, surtout si vous résiliez le contrat habitation de la Caisse d’épargne pour motif légitime.
Comment résilier si je suis locataire ?
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Vous devez souscrire un nouveau contrat habitation avant de résilier celui de la Caisse d’épargne. Dans ce cas, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation pour vous. Si la résiliation intervient pour motif légitime, avec fourniture de justificatif, vous avez intérêt à envoyer une lettre recommandée à la Caisse d’épargne.
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