Comment résilier une assurance habitation de la Caisse d’Épargne ?

Mis à jour le 06/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Résilier l’assurance habitation à l’échéance
Peut-on résilier l’assurance habitation avant l’échéance ?
La lettre de résiliation d'un contrat logement Caisse d'Épargne
Résilier une assurance habitation Caisse d'Épargne en 4 questions
Découvrez nos guides pour résilier la Caisse d'Épargne

Le contrat d’assurance habitation de la Caisse d’Épargne existe en plusieurs formules, pour les propriétaires, locataires ou bailleurs. Sa résiliation est simple, si vous suivez les conditions générales de vente du contrat. La lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception est dans tous les cas indispensable. Notre guide vous explique comment procéder.

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Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque-assureur, découvrez notre guide Caisse d'Epargne.

Résilier mon contrat en 2 min

1 - Résilier l’assurance habitation Caisse d'Épargne à l’échéance

Comment stopper son contrat logement Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle ?

La résiliation du contrat habitation de la Caisse d'Épargne est possible tous les ans, à l’échéance principale. Le préavis est de 2 mois.

Comment utiliser l'avis d'échéance pour résilier ?

La Caisse d’Épargne vous adresse chaque année un avis d’échéance. Il contient le montant de la prime pour l’année à venir. Ce document indique également la date limite de résiliation du contrat habitation. Pour que vous disposiez du temps nécessaire pour résilier, l’avis doit être expédié au moins quinze jours avant la date limite. S’il est expédié après, la loi Chatel vous accorde 20 jours calendaires à partir de l’expédition pour stopper le contrat.

Comment résilier l'assurance si je suis locataire ?

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Vous devez souscrire un nouveau contrat habitation avant de résilier l'assurance habitation de la Caisse d’Épargne. Dans ce cas, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation pour vous. Si la résiliation intervient pour motif légitime, avec fourniture de justificatif, vous avez intérêt d'envoyer un courrier recommandé.

2 - Peut-on arrêter le contrat habitation de la Caisse d'Épargne avant l’échéance ?

Résilier l'assurance habitation Caisse d'Épargne avec la loi Hamon

L’assurance habitation de la Caisse d'Épargne est régie par la loi Hamon. Cette loi dit que vous ne pouvez pas résilier librement avant la fin de la première année de contrat, sauf si vous disposez d’un motif légitime.

Mais dès que cette échéance est atteinte, vous pouvez rompre le contrat à tout moment. Vous n'avez pas à vous justifier et le préavis est d’un mois à partir de la notification.

Résiliez le contrat habitation Caisse d'Épargne avec un motif légitime

Plusieurs situations autorisent une résiliation d’un contrat habitation à la Caisse d’Épargne à tout moment, même pendant la première année de contrat :

si la Caisse d’Épargne vous impose une augmentation supérieure à la variation de l’indice. Demandez l’arrêt du contrat dans le mois qui suit la réception de l’avis d’échéance. L’assurance habitation sera résiliée par ll'assureur un mois après l’envoi de votre demande. Pendant tout le préavis, l’ancien tarif sera maintenu ;
si le risque diminue, mais la Caisse d’Épargne refuse de réduire le montant de la cotisation. La rupture du contrat interviendra 30 jours après la notification par lettre recommandée ;
si votre situation personnelle est modifiée. Ces changements permettent de stopper le contrat avec un préavis d’un mois. Faites votre demande dans les trois mois qui suivent le changement. Cela concerne : changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de professsion ou une retraite professionnelle, ainsi que la cessation définitive d’activité ;
si le bien est vendu, donné ou légué. Le contrat est transmis au nouveau propriétaire, qui peut le résilier ;
si la Caisse d’Épargne résilie un de vos contrats pour sinistre. Ce cas vous permet de résilier tous vos autres contrats d’assurance souscrits auprès de la compagnie.

Le délai de rétractation d'une assurance habitation Caisse d'Épargne

Si vous avez souscrit votre assurance logement Caisse d'Épargne à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

3 - La lettre de résiliation d'un contrat logement Caisse d'Épargne

Comment envoyer sa demande de résiliation à la Caisse d'Épargne ?

L'arrêt du contrat d’assurance habitation Caisse d'Épargne est possible en déposant la demande au siège de la Caisse d’Épargne ou chez le représentant de l’assureur, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?

La résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception est la méthode la plus pratique, et surtout la plus sûre.

elle garantit de manière absolue la date d’envoi et de notification ;
elle est indiscutable en cas de contentieux ;
elle permet de joindre un justificatif sans craindre qu’il ne soit pas pris en compte dans le dossier ;
elle évite les discussions avec l’assureur, surtout si vous résiliez le contrat habitation de la Caisse d’Épargne pour motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'un contrat logement Caisse d'Épargne

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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4 - Résilier une assurance habitation Caisse d'Épargne en 4 questions

Quand peut-on stopper un contrat logement Caisse d'Épargne ?

L'assurance habitation Caisse d'Épargne est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat logement Caisse d'Épargne ?

La résiliation d'une assurance habitation Caisse d'Épargne passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance habitation Caisse d'Épargne ?

La rupture de votre contrat d'assurance logement Caisse d'Épargne sera effectif un mois après la réception de votre demande.

Je résilie le contrat

5. Découvrez nos guides pour résilier la Caisse d'Épargne

Voici nos autres guides de résiliation Caisse d’Épargne :

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