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Comment résilier une assurance habitation BNP Paribas ?

Mis à jour le 09/10/2018

Résiliez votre contrat d’assurance BNP Paribas avec les lois Hamon et Chatel. Pour éviter les frais ou le refus de résiliation par BNP Paribas, vous devez respecter la procédure, les délais et préavis. Plusieurs possibilités de résiliation sont possibles, et la lettre recommandée avec accusé de réception est la formule la plus fiable et sûre.

Comment résilier un contrat d'assurance habitation BNP Paribas ?

1 - Les contrats habitation proposés par BNP Paribas

Avez-vous-un contrat BNP Paribas Avanssur ou Cardiff ?

BNP Paribas propose actuellement des contrats d’assurance habitation Cardiff. Précédemment, la banque a commercialisé des contrats habitation Avanssur.

Il importe de savoir quel contrat vous avez souscrit, car les adresses de résiliation sont différentes. Les conditions de résiliation ne varient pas entre ces deux compagnies, comme indiqué dans les conditions générales de vente de BNP Paribas Cardiff et Avanssur.

2 - Quand peut-on résilier un contrat habitation BNP Paribas ?

Résilier à l’échéance annuelle

La résiliation d’une assurance habitation BNP Paribas à l’échéance est simple. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation avec un préavis d’un mois. Le contrat sera arrêté à la date d’échéance, sans que vous n’ayez de justification à apporter.

La loi Chatel impose l’envoi par la BNP Paribas d’un avis d’échéance, chaque année. L’avis d’échéance fixe le montant des cotisations que vous aurez à payer l’année suivante. Il mentionne aussi la possibilité de non reconduction, ainsi que le date limite pour notifier votre volonté de résilier l’assurance habitation BNP Paribas. Il doit vous être adressé au plus tard 15 jours avant la date limite. Si ce délai n’est pas respecté, vous avez droit à 20 jours calendaires à partir de sa date d’expédition pour résilier.

Résilier avec la loi Hamon

La loi Hamon fixe entre autres les possibilités de résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas hors échéance :

  • Pendant la première année de contrat, vous ne pouvez résilier le contrat habitation de BNP Paribas que si vous bénéficiez d’un motif légitime.
  • Dès que le contrat a dépassé son premier anniversaire, vous pouvez le résilier librement à tout moment, avec un préavis d’un mois.

3 - Peut-on résilier le contrat à tout moment ?

Certaines situations autorisent la résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas sans attendre la fin de la première année de contrat :

  • Changement de situation dans votre vie : domicile, situation ou régime matrimonial, profession, retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle. Notifiez la résiliation de l’assurance habitation à BNP Paribas dans les 3 mois. Le préavis est d’un mois.
  • Majoration du tarif de la cotisation, ou hausse de la franchise. La décision de résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas doit intervenir dans les 30 jours qui suivent la réception de l’avis déchéance. Le préavis est de 30 jours.
  • Diminution du risque sans réduction de la cotisation. Si BNP Paribas refuse de réduire la prime, vous pouvez résilier le contrat habitation avec un préavis de 30 jours.
  • Résiliation par BNP Paribas d’un autre de vos contrats, pour sinistre. Le contrat d’assurance habitation BNP Paribas sera supprimé 1 mois après notification de votre résiliation.
  • Décès du souscripteur. La résiliation du contrat habitation intervient dès la notification à BNP Paribas. Attention : L’héritier ne peut plus résilier s’il a réglé la cotisation réclamée pour une échéance suivant le décès.
  • Vente du logement. Le contrat est transféré à l’acquéreur, qui peut le résilier.

4 - Comment résilier l’assurance habitation BNP Paribas ?

La lettre de résiliation ou non reconduction en recommandé avec accusé de réception est importante, car sa date de présentation détermine le début du préavis. En cas de non reconduction du contrat, c’est la date d’envoi qui compte.

Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas laisser le logement sans assurance habitation. Il faut souscrire un autre contrat avant de supprimer celui qui est en cours, et l’assureur peut se charger de résilier votre assurance habitation BNP Paribas.

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