Comment résilier l’assurance habitation BNP Paribas ?

La lettre de résiliation ou non reconduction en recommandé avec accusé de réception est importante, car sa date de présentation détermine le début du préavis. En cas de non reconduction du contrat, c’est la date d’envoi qui compte. Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas laisser le logement sans assurance habitation. Il faut souscrire un autre contrat avant de supprimer celui qui est en cours, et l’assureur peut se charger de résilier votre assurance habitation BNP Paribas.

Comment résilier une assurance habitation BNP Paribas ?

Q: Comment arrêter un contrat logement avec la loi Hamon ?

La loi Hamon fixe entre autres les possibilités de résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas hors échéance : Pendant la première année de contrat, vous ne pouvez résilier le contrat habitation de BNP Paribas que si vous bénéficiez d’un motif légitime Dès que le contrat a dépassé son premier anniversaire, vous pouvez le résilier librement à tout moment, avec un préavis d’un mois

Mis à jour le 06/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les contrats habitation proposés par BNP Paribas
Quand peut-on résilier un contrat habitation BNP Paribas ?
La résiliation de BNP Paribas à tout moment
La lettre de résiliation d'une assurance logement BNP
En savoir plus sur la résiliation de vos assurances BNP Paribas

Résiliez votre contrat d’assurance BNP Paribas avec les lois Hamon et Chatel. Pour éviter les frais ou le refus de résiliation par le bancassureur, vous devez respecter la procédure, les délais et préavis. Plusieurs possibilités de résiliation sont possibles, et la lettre recommandée avec accusé de réception est la formule la plus fiable et sûre.

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Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide BNP Paribas.

Résilier BNP Habitation en 2 min

1 - Les assurances habitation proposées par BNP Paribas

Avez-vous-un contrat BNP Paribas Avanssur ou Cardiff ?

BNP Paribas propose actuellement des contrats d’assurance habitation Cardiff. Précédemment, la banque a commercialisé des contrats habitation Avanssur.

Il importe de savoir quel contrat vous avez souscrit, car les adresses de résiliation sont différentes. Les conditions de résiliation ne varient pas entre ces deux compagnies, comme indiqué dans les conditions générales de vente de BNP Paribas Cardiff et Avanssur.

2 - A quel moment peut-on résilier un contrat d'habitation BNP Paribas ?

Comment résilier une assurance habitation BNP Paribas à l’échéance annuelle ?

La résiliation d’une assurance habitation BNP Paribas à l’échéance est simple. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation avec un préavis d’un mois. Le contrat sera arrêté à la date d’échéance, sans que vous n’ayez de justification à apporter.

A quoi sert l'avis d'échéance ?

La loi Chatel impose l’envoi par la BNP Paribas d’un avis d’échéance, chaque année. Ce document fixe le montant des cotisations que vous aurez à payer l’année suivante. Il mentionne aussi la possibilité de non reconduction, ainsi que le date limite pour notifier votre volonté de résiliation. Il doit vous être adressé au plus tard 15 jours avant la date limite. Si ce délai n’est pas respecté, vous avez droit à 20 jours calendaires à partir de sa date d’expédition pour rompre le contrat.

Comment arrêter un contrat logement avec la loi Hamon ?

La loi Hamon fixe entre autres les possibilités de résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas hors échéance :

pendant la première année de contrat, vous ne pouvez résilier le contrat habitation de BNP Paribas que si vous bénéficiez d’un motif légitime ;
dès que le contrat a dépassé son premier anniversaire, vous pouvez le résilier librement à tout moment, avec un préavis d’un mois.

3 - La résiliation de BNP Paribas à tout moment

Certaines situations appelées motifs légitimes autorisent la résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas sans attendre la fin de la première année de contrat :

changement de situation dans votre vie : domicile, situation ou régime matrimonial, profession, retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle. Notifiez la résiliation du contrat dans les 3 mois. Le préavis est d’un mois ;
utilisation du droit de rétractation suite à la souscription du contrat à distance (par internet, téléphone). Vous pouvez renoncer au contrat dans les 14 jours suivant sa signature ;
majoration du tarif de la cotisation, ou hausse de la franchise. La décision de résiliation doit intervenir dans les 30 jours qui suivent la réception de l’avis déchéance. Le préavis est de 30 jours ;
diminution du risque sans réduction de la cotisation. Si BNP Paribas refuse de réduire la prime, vous pouvez résilier le contrat habitation avec un préavis de 30 jours ;
résiliation par BNP Paribas d’un autre de vos contrats, pour sinistre. Le contrat d’assurance habitation BNP Paribas sera supprimé 1 mois après notification de votre résiliation.
décès du souscripteur. La résiliation du contrat habitation intervient dès la notification à BNP Paribas. Attention : L’héritier ne peut plus résilier s’il a réglé la cotisation réclamée pour une échéance suivant le décès ;
vente du logement. Le contrat est transféré à l’acquéreur, qui peut le résilier.

4 - La lettre de résiliation d'une assurance logement BNP

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé

Pour mettre fin à votre assurance habitation BNP Paribas, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. La lettre de résiliation ou non reconduction en recommandé avec accusé de réception est importante, car sa date de présentation détermine le début du préavis. En cas de non reconduction du contrat, c’est la date d’envoi qui compte.

Un contrat indispensable

Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas laisser le logement sans assurance habitation. Il faut souscrire un autre contrat avant de supprimer celui qui est en cours, et l’assureur peut se charger de résilier votre assurance habitation BNP Paribas.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance logement BNP Paribas

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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5. En savoir plus sur la résiliation de vos assurances BNP Paribas

Voici nos autres guides de résiliation BNP Paribas :

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