Mis à jour le 24/09/2024 - Par Camille Gayral
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Résiliez votre contrat d’assurance BNP Paribas avec les lois Hamon et Chatel. Pour éviter les frais ou le refus de résiliation par le bancassureur, vous devez respecter la procédure, les délais et préavis. Plusieurs possibilités de résiliation sont possibles, et la lettre recommandée avec accusé de réception est la formule la plus fiable et sûre.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide BNP Paribas.
BNP Paribas propose actuellement des contrats d’assurance habitation Cardiff. Précédemment, la banque a commercialisé des contrats habitation Avanssur.
Il importe de savoir quel contrat vous avez souscrit, car les adresses de résiliation sont différentes. Les conditions de résiliation ne varient pas entre ces deux compagnies, comme indiqué dans les conditions générales de vente de BNP Paribas Cardiff et Avanssur.
Résilier BNP HabitationLa résiliation d’une assurance habitation BNP Paribas à l’échéance est simple. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation avec un préavis d’un mois. Le contrat sera arrêté à la date d’échéance, sans que vous n’ayez de justification à apporter.
La loi Chatel impose l’envoi par la BNP Paribas d’un avis d’échéance, chaque année. Ce document fixe le montant des cotisations que vous aurez à payer l’année suivante. Il mentionne aussi la possibilité de non reconduction, ainsi que le date limite pour notifier votre volonté de résiliation. Il doit vous être adressé au plus tard 15 jours avant la date limite. Si ce délai n’est pas respecté, vous avez droit à 20 jours calendaires à partir de sa date d’expédition pour rompre le contrat.
La loi Hamon fixe entre autres les possibilités de résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas hors échéance :
Certaines situations appelées motifs légitimes autorisent la résiliation de l’assurance habitation BNP Paribas sans attendre la fin de la première année de contrat :
Pour mettre fin à votre assurance habitation BNP Paribas, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. La lettre de résiliation ou non reconduction en recommandé avec accusé de réception est importante, car sa date de présentation détermine le début du préavis. En cas de non reconduction du contrat, c’est la date d’envoi qui compte.
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas laisser le logement sans assurance habitation. Il faut souscrire un autre contrat avant de supprimer celui qui est en cours, et l’assureur peut se charger de résilier votre assurance habitation BNP Paribas.
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat habitation BNP Paribas avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation BNP Paribas
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation BNP Paribas n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettrePour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance habitation BNP Paribas avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à BNP Paribas.