Vous souhaitez mettre fin à votre assurance habitation AXA ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide AXA.
AXA commercialise plusieurs types de contrats habitation, adaptés à la couverture de tous les risques des maisons et appartements. En plus de l’assurance habitation destinée aux propriétaires résidents dans leur appartement ou maison, la compagnie a créé des offres pour les étudiants, locataires, et bailleurs.
Le contrat prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières, pour une durée d’un an. Il est ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction.
2 - Quand peut-on résilier l'assurance logement AXA ?
Le délai de rétractation d'une assurance habitation AXA
Si vous avez souscrit votre assurance logement AXA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La résiliation de l’assurance habitation par le locataire
Si vous êtes locataire, vous n’avez pas le droit de laisser votre logement sans assurance. AXA n’acceptera de supprimer le contrat que si vous pouvez justifier d’un nouveau contrat dans une autre compagnie. Lorsque vous signerez dans la nouvelle compagnie, elle vous proposera de rompre le contrat pour vous. En cas de contentieux avec l'assureur, il est préférable d'effectuer ces démarches vous-même.
Comment résilier l’assurance à l’échéance annuelle ?
La première date à laquelle l’assurance habitation AXA peut être stoppée est l’échéance annuelle, au bout de 12 mois. Le préavis de résiliation est de 2 mois
Pour que vous ne ratiez pas la date limite d’envoi de la résiliation, la loi oblige l’assureur à vous envoyer un avis d’échéance. Il contient le montant des primes pour l’année à venir, et vous informe de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat.
Si AXA ne vous envoie pas l’avis au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, vous disposez de 20 jours calendaires à partir de son expédition pour stopper votre couverture.
Quand peut-on résilier à tout moment l'assurance habitation ?
Dès que le contrat habitation AXA a dépassé la première échéance, vous pouvez y mettre un terme librement, avec un préavis d’un mois. Le préavis commence à la date de notification à AXA.
3 - Les motifs légitimes de résiliation acceptés par AXA
la modification de la cotisation par AXA, hors indice et taxes. Vous pouvez résilier le contrat habitation dans les 15 jours suivant la notification de la hausse. Le préavis est d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation ;
la résiliation pour sinistre d’un autre contrat par AXA. Notifiez votre décision dans les 3 mois qui suivent, avec un préavis d’un mois ;
AXA refuse de réduire la prime d’assurance habitation alors que le risque diminue ;
votre situation personnelle évolue (changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, retraite, cessation d’activité). Stoppez le contrat dans les 3 mois qui suivent la survenance, avec un préavis d’un mois ;
le bien est vendu, ou fait l’objet d’un leg. Le contrat est transféré à l’acquéreur ou l’héritier, mais ils peuvent le résilier.
Dans tous ces cas, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
4 - La lettre de résiliation d'une assurance logement AXA
La lettre de résiliation de l'assurance habitation AXA
Les conditions générales de l’assurance habitation AXA précisent que vous devez envoyer votre résiliation par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique.
L’adresse de résiliation est celle du siège ou celle du représentant (agent, courtier).
L’envoi en recommandé constitue une preuve de votre envoi..
Il fixe de manière indiscutable le début du préavis et atteste éventuellement de la remise d’un justificatif si nécessaire.
Nos exemples de lettre de résiliation d'un contrat habitation AXA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
A l’issue de la résiliation du contrat habitation, AXA rembourse la part de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas été garanti.
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L'adresse de résiliation d'un contrat auto AXA
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto AXA :