Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Mis à jour le 18/09/2023, Publié le 05/10/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
Quel que soit le motif qui vous pousse à mettre un terme à votre contrat d’assurance habitation AXA, il faut respecter un certain formalisme. Plusieurs motifs légitimes permettent de résilier AXA à tout moment et sans frais, grâce aux lois Chatel et Hamon.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide AXA.
1 - Les contrats habitation AXA
AXA commercialise plusieurs types de contrats habitation, adaptés à la couverture de tous les risques des maisons et appartements. En plus de l’assurance habitation destinée aux propriétaires résidents dans leur appartement ou maison, la compagnie a créé des offres pour les étudiants, locataires, et bailleurs.
Le contrat prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières, pour une durée d’un an. Il est ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction.
2 - Quand peut-on résilier le contrat ?
Il n’est pas possible de résilier une assurance habitation AXA pendant les douze premiers mois de contrat. Cette période d’engagement ne peut être résiliée par dérogation que dans un certain nombre de cas très précis, qui figurent dans les conditions générales de l’assurance habitation AXA.
La résiliation de l’assurance habitation par le locataire
Si vous êtes locataire, vous n’avez pas le droit de laisser votre logement sans assurance. AXA n’acceptera de supprimer le contrat que si vous pouvez justifier d’un nouveau contrat dans une autre compagnie. Lorsque vous signerez dans la nouvelle compagnie, elle vous proposera de résilier le contrat habitation AXA pour vous. En cas de contentieux avec AXA, il est préférable de résilier vous-même.
Comment résilier l’assurance à l’échéance annuelle ?
La première date à laquelle l’assurance habitation AXA peut être résiliée est l’échéance annuelle, au bout de 12 mois. Le préavis est de deux mois, ce qui signifie que vous devez envoyer votre lettre de résiliation à AXA avant la fin du dixième mois.
Pour que vous ne ratiez pas la date limite d’envoi de la résiliation à AXA, la loi oblige l’assureur à vous envoyer un avis d’échéance. Il contient le montant des primes pour l’année à venir, et vous informe de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat habitation AXA.
Si AXA ne vous envoie pas l’avis au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, vous disposez de 20 jours calendaires à partir de son expédition pour résilier l’assurance habitation.
Quand peut-on résilier à tout moment l'assurance habitation ?
Dès que le contrat habitation AXA a dépassé la première échéance, vous pouvez y mettre un terme librement, avec un préavis d’un mois. Le préavis commence à la date de notification à AXA.
Résilier AXA Logement3 - Résilier avec les lois Hamon et Chatel
Vous pouvez résilier l’assurance habitation AXA sans attendre la fin de la première année dans certains cas très précis :
- La modification de la cotisation par AXA, hors indice et taxes. Vous pouvez résilier le contrat habitation dans les 15 jours suivant la notification de la hausse par AXA. Le préavis est d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation par AXA.
- La résiliation pour sinistre d’un autre contrat par AXA. Notifiez votre décision dans les 3 mois qui suivent, avec un préavis d’un mois.
- AXA refuse de réduire la prime d’assurance habitation alors que le risque diminue.
- Votre situation personnelle évolue (changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, retraite, cessation d’activité). Résiliez l’assurance habitation AXA dans les 3 mois qui suivent la survenance, avec un préavis d’un mois.
- Le bien est vendu, ou fait l’objet d’un leg. Le contrat est transféré à l’acquéreur ou l’héritier, mais ils peuvent le résilier.
Dans tous ces cas, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
4 - Comment résilier l’assurance habitation AXA ?
La lettre de résiliation de l'assurance habitation AXA
Les conditions générales de l’assurance habitation AXA précisent que vous devez envoyer votre résiliation par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique.
L’adresse de résiliation de l’assurance habitation AXA est celle du siège ou celle du représentant (agent, courtier).
L’envoi en recommandé permet de prouver que vous avez demandé la résiliation de votre contrat habitation à AXA.
Il fixe de manière indiscutable le début du préavis et atteste éventuellement de la remise d’un justificatif si nécessaire.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat habitation AXA
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation d'un contrat logement AXA avec la loi Hamon. Vous pouvez l'expédier depuis chez vous en recommandé avec notre service interactif.
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation AXA avec la loi Hamon
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Candidature au poste de (emploi)
(Madame, Monsieur),
Mon contrat d'assurance habitation AXA n°(indiquez votre numéro de contrat) ayant été souscrit il y a plus d’un an, je vous informe de ma volonté de le résilier en application des dispositions de l’article L113-15-2 du Code des Assurances (ou « Loi Hamon »).
(Pour les locataires uniquement) Vous trouverez ci-joint la copie du contrat d’assurance habitation souscrit en remplacement et couvrant la responsabilité civile locative obligatoire.
La résiliation de mon assurance logement AXA doit être effective un mois après la réception de ce courrier. Si nécessaire, je vous remercie de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.
Veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes sincères salutations.
(Signature)
Envoyer ma lettreLe remboursement du trop perçu par AXA
A l’issue de la résiliation du contrat habitation, AXA rembourse la part de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas été garanti.