Mis à jour le 09/09/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L’assurance dépendance permet de faire face aux coûts occasionnés par la perte d’autonomie. C’est une couverture à fonds perdus. L’assuré verse une prime en fonction de la rente qu’il veut recevoir en cas de dépendance. S’il décède sans avoir eu une situation impliquant la mise en œuvre de la rente, tous les fonds sont perdus. Un grand nombre des résiliations de ces couvertures vient du sentiment de cotiser beaucoup trop sans aucune garantie. Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter (délais, motifs légitimes, lettre de résiliation à envoyer, etc.).
L’assurance dépendance ou perte d’autonomie est un contrat souscrit pour une durée d’un an, avec tacite reconduction pour la même période. L’échéance est le seul moment pour y mettre un terme, hormis si vous disposez d’un motif légitime.
Tous les ans, la compagnie vous envoie un avis d’échéance, qui indique clairement la date de reconduction, mais aussi la possibilité de la refuser. Ce courrier doit vous parvenir suffisamment tôt pour que vous puissiez mettre fin au contrat d'assurance dépendance en respectant le préavis de 2 mois. Il doit aussi vous laisser votre propre délai de résiliation, qui est de vingt jours à partir de la réception de l’avis. Si vous ne recevez pas de courrier, vous pouvez stopper votre souscription à tout moment, librement.
La résiliation à l’échéance est couramment pratiquée pour changer de compagnie, par exemple pour une mutuelle. Mais sachez avant toute décision que si vous souscrivez à nouveau une assurance dépendance, où que ce soit, le bénéfice des versements déjà effectués sera totalement perdu.
Je résilie mon contratÀ son arrivée dans une entreprise, un salarié peut être contraint de rejoindre un contrat collectif de dépendance. Dans ce cas, l’assureur détenteur du contrat actuel ne peut s’opposer à une résiliation anticipée de l'assurance dépendance, hors échéance.
La lettre de résiliation d'une assurance dépendance doit alors être accompagnée de 2 justificatifs :
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance dépendance à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance dépendance (nom de l'assureur)
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance dépendance (nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettrePour envoyer votre courrier de résiliation d'une assurance dépendance, nous mettons à votre disposition un service d'envoi en recommandé avec accusé de réception.
Vous n'avez pas besoin de perdre du temps à chercher l'adresse de résiliation ni de poster votre lettre, nous nous en chargeons pour vous !
Comment procéder ? Il vous suffit de choisir un modèle de lettre et de renseigner quelques informations comme le numéro de contrat, le motif de résiliation ou vos coordonnées.
Vous pouvez ensuite expédier votre demande depuis chez vous, en quelques clics. Elle sera remise en main propre à votre assureur par le facteur.
L’assureur peut estimer que le niveau de cotisation ne correspond plus à la réalité économique. Dans ce cas, il révise le montant de la prime annuelle, et en informe l’assuré.
L'assuré dispose de 15 jours pour faire connaître sa position :
Après un retard de 10 jours dans le paiement de la prime, l’assureur envoie un courrier recommandé de mise en demeure. La suspension de la garantie de l'assurance dépendance intervient si la régularisation n’est pas faire dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure. L’assureur a alors le droit d’exiger le paiement de toutes les primes jusqu’à la prochaine échéance annuelle.
Certains contrats prévoient la possibilité d’un maintien de la rente après résiliation de l'assurance dépendance par l’assureur, avec conditions :