Menu

Comment résilier une assurance dépendance ?

Mis à jour le 19/07/2018

L’assurance dépendance est un contrat qui permet de faire face aux coûts occasionnés par la perte d’autonomie. C’est une assurance à fonds perdus. L’assuré verse une prime en fonction de la rente qu’il veut recevoir en cas de dépendance. S’il décède sans avoir eu une situation impliquant la mise en œuvre de la rente, tous les fonds sont perdus. Un grand nombre des résiliations d’assurance dépendance vient du sentiment de cotiser beaucoup trop sans aucune garantie.

Lettre de résiliation assurance dépendance

1 - La non reconduction à l’échéance annuelle

L’assurance dépendance ou perte d’autonomie est un contrat souscrit pour une durée d’un an, avec tacite reconduction pour la même période. L’échéance est le seul moment pour résilier, hormis si vous disposez d’un motif légitime.

Tous les ans, la compagnie vous envoie un avis d’échéance, qui indique clairement la date de reconduction, mais aussi la possibilité de la refuser. Ce courrier doit vous parvenir suffisamment tôt pour que vous puissiez résilier votre assurance dépendance en respectant le préavis de deux mois. Il doit aussi vous laisser votre propre délai de résiliation, qui est de vingt jours à partir de la réception de l’avis. Si vous ne recevez pas de courrier, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, librement.

La résiliation à l’échéance est couramment pratiquée pour changer de compagnie, par exemple pour une mutuelle. Mais sachez avant toute décision que si vous souscrivez à nouveau une assurance dépendance, où que ce soit, le bénéfice des versements déjà effectués sera totalement perdu.

2 - Adhérer à l’assurance dépendance de son entreprise

A son arrivée dans une entreprise, un salarié peut être contraint de rejoindre un contrat collectif de dépendance. Dans ce cas, l’assureur détenteur du contrat actuel ne peut s’opposer à une résiliation anticipée, hors échéance.

La lettre de résiliation doit alors être accompagnée de deux justificatifs :

  • Le contrat de travail ou la promesse d’embauche
  • Le contrat de dépendance de l’entreprise

3 - Refuser une hausse de la cotisation

L’assureur peut estimer que le niveau de cotisation ne correspond plus à la réalité économique. Dans ce cas, il révise le montant de la prime annuelle, et en informe l’assuré.

Celui-ci dispose de 15 jours pour faire connaître sa position :

  • Refuser la hausse de cotisation et toute baisse du niveau de garantie. Il a alors la possibilité de résilier son assurance dépendance dans les 15 jours suivant la notification de la modification du tarif. En cas de modification de la prime liée à l’état de santé de l’assuré, celui-ci ne peut bénéficier du droit à résiliation.
  • Maintien du niveau de cotisation, accompagné d’une révision du montant des garanties. Celui-ci est recalculé en fonction de la variation de la prime.

4 - La résiliation du contrat par l’assureur

Après un retard de 10 jours dans le paiement de la prime, l’assureur envoie un courrier recommandé de mise en demeure. La suspension de la garantie intervient si la régularisation n’est pas faire dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure. L’assureur a alors le droit d’exiger le paiement de toutes les primes jusqu’à la prochaine échéance annuelle.

Certains contrats prévoient la possibilité d’un maintien de la rente après résiliation par l’assureur, avec conditions :

  • Pour un contrat datant de moins de huit ans (cinq ans pour certaines compagnies), l’intégralité des versements déjà effectués sera perdue.
  • Si le contrat a plus de huit ans (ou cinq ans), l’assuré pourra prétendre à une rente, dont le montant sera recalculé en fonction des années déjà payées.