Mis à jour le 19/04/2024, Publié le 11/07/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'assurance dépendance, ou perte définitive d'autonomie, permet de bénéficier de prestations sous forme de capital ou de rente, pour faire face aux frais générés. Elle propose également des services d'information et d'assistance pour mieux gérer les dossiers et demandes. Plusieurs motifs peuvent contraindre ou inciter à résilier ce type de contrat, à l'échéance annuelle ou en cours d'année. La procédure est toujours la même, avec l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Notre guide vous éclaire sur la procédure à suivre.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d’assurance dépendance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance dépendance n° (numéro du contrat) souscrit auprès de votre établissement, suite à une récente modification des conditions contractuelles.
Comme le prévoit l'article L121-110 du Code de la consommation, "tout projet de modification des conditions contractuelles à l'initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information, énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de la modification."
Ainsi, j'invoque mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes différents modèles, avec l'adresse de la compagnie, sont présentés dans la liste qui suit. Cliquez sur le lien qui correspond à la résiliation de votre contrat d'assurance dépendance, renseignez les rubriques nécessaires, puis sélectionnez le motif qui vous concerne.
Vous pourrez ensuite envoyer votre courrier de résiliation d'assurance dépendance en recommandé avec accusé de réception directement depuis votre ordinateur.
Il sera remis en main propre par le facteur à votre compagnie d'assurance.
Adresse de résiliation Allianz
Allianz - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex
> Résilier une assurance dépendance Allianz
Adresse de résiliation Aviva
Aviva - 13 rue du Moulin Bailly - 92271 Bois-Colombes Cedex Cedex
> Résilier une assurance dépendance Aviva
Adresse de résiliation AXA
Axa - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex Cedex
> Résilier une assurance dépendance AXA
Adresse de résiliation Eovi
Eovi Mcd Mutuelle - 173 rue de Bercy - CS 3180 - 75584 Paris Cedex 12
> Résilier une assurance dépendance Eovi
Adresse de résiliation Harmonie Mutuelle
Harmonie Mutuelle - 143, rue Blomet - 75015 Paris Cedex
> Résilier une assurance dépendance Harmonie Mutuelle
Adresse de résiliation MAAF
MAAF - Chauray - 79036 Niort Cedex 9 Cedex
> Résilier une assurance dépendance MAAF
Adresse de résiliation Macif
MACIF - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort Cedex 9 Cedex
> Résilier une assurance dépendance Macif
Adresse de résiliation MMA
MMA - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 Cedex
> Résilier une assurance dépendance MMA
Adresse de résiliation Néoliane
Néoliane Santé et Prévoyance - 455 promenade des Anglais - Immeuble Nice Plazza - 06200 Nice
> Résilier une assurance dépendance Néoliane
Vous devez attendre l’échéance annuelle pour demander la non reconduction du contrat. La résiliation en dehors de l’échéance est possible avec un motif légitime.
La loi Chatel oblige l’assureur à vous prévenir de la date d’échéance. Pour cela il doit vos envoyer un avis d’échéance annuel, suffisamment tôt pour que vous ayez le temps de résilier votre assurance dépendance.
La lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est la seule méthode de résiliation acceptée par tous les assureurs. Elle permet de disposer d’une preuve que la demande a bien été faite dans les délais.